rachat partiel assurance vie

conrad

Membre Junior
#1
bonjour,
les hypothèses de rachat évoquées visent toutes des cas où l'imposition des produits est inévitable : qu'en est il des cas :
1) où le contrat a été ouvert entre le 1/183 et le 25le 25/9/97 : les produits ne sont-ils pas exonérés ?
2) les contrats investis palement en actions / DSK avant le 1/1/2005 avec 50% en actions et 10% en titres à risque : là aussi n' y at'il pas exonération ?

Bien sur, il reste les prélèvements sociaux : mais ceux ci ne sont-ils pas prélevés par le gestionnaire chaque année ?
merci d'avance.
cordialement
 

palerme

Membre Junior
#2
bonjour
Il me semble:
1°S'agissant de la taxation des PV:
*0 si contrat ouvert avant 1983 (quelle que soit la date des versements).
*0 pour tous les versements effectués avant le 25.09.1997.
*0 si contrat DSK ou NSK.
2°S'agissant des PS:
*0 si PV acquises avant le 10.01.1996.
*12.1% pour les PV acquises après le 01.01.1996.
Bonne journée.
 
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