Rachat des parts en cas de séparation/divorce.

  • Auteur de la discussion Ros
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Ros

Membre Junior
#1
Bonjour,

J'aimerai avoir des précisions concernant le rachat des parts suite à une séparation.

Cela ne me concerne pas directement, mais je le fais pour une amie.

Donc, cette amie était mariée, et avait acquit avec son mari une maison avant le mariage, à 50/50.

Suite à la séparation, le mari souhaite concerver la maison, et donc, racheter les parts de Mme.

Pour la démarche, pas de souci, c'est en cours.
Mais mon amie souhaiterait avoir une idée assez précise des sommes en jeu...

Les sommes donc :
Valeur actuelle du bien : 325 000 €
Crédit restant en cours : 170 000 €
Prix d'achat de la maison : 213 000 €

Le mari estime devoir la moitiée de la plus-value :
(325-213)/2 = Environ 56 000 €.

Je pensais que les chiffres étaient autres :
Valeur du bien, moins crédit en cours, divisé par 2 :
(325-170)/2 = Environ 77 500 €.

D'où une grosse différence pour mon amie.

Je sais que c'est au notaire de faire les calculs, mais mon amie a besoin de savoir où elle va.

Je précise par ailleurs que la valeur actuelle est une moyenne d'estimations réalisées par des agences immobilières.

A ce que j'ai pu lire sur le net, il semblerait que le bon calcul soit le mien, mais n'ayant aucune connaissance précises en la matière, je demande votre avis éclairé.

Merci par avance de vos réponses.

Ros
 
#2
Ré: Rachat des parts en cas de séparation/divorce.

le calcul equitable est celui de la valeur actuelle divisée en deux en deduisant la moitié du credit encours c'est à dire 77000 euros.....

porquoi MR serait il seul a profiter de la plue value générée grace au remboursement commun ??

ne pas oublier les frais de notaires dont il faut tenir compte

MR devra faire un rachat de credit , plus un credit suplémentaire pour payer la soulte de 77000 euros

nous avons l'habitude de ce genre de financement
n'hesitez pas à nous contacter
 

Ros

Membre Junior
#3
Ré: Rachat des parts en cas de séparation/divorce.

le calcul equitable est celui de la valeur actuelle divisée en deux en deduisant la moitié du credit encours c'est à dire 77000 euros.....

porquoi MR serait il seul a profiter de la plue value générée grace au remboursement commun ??

ne pas oublier les frais de notaires dont il faut tenir compte

MR devra faire un rachat de credit , plus un credit suplémentaire pour payer la soulte de 77000 euros

nous avons l'habitude de ce genre de financement
n'hesitez pas à nous contacter
Merci pour la précision, c'est bien ce qu'il me semblait.
Un point tout de même : vous dites "le partage équitable serait", vu que c'est le notaire qui va trancher, suivra-t-il l'équité ?

Que dit la loi dans ce domaine ?


D'autres confirmations seraient les biens venues.

Merci à vous.
 
#4
Ré: Rachat des parts en cas de séparation/divorce.

ma reponse est d'autre general, il y a le notaire pour l'acte et le calcul, mais il y a aussi l'avocat pour le partage, il y a des aspects personnels pour régler une séparation, tout depend du dossier lui même.
 

Ros

Membre Junior
#5
Ré: Rachat des parts en cas de séparation/divorce.

Nous sommes bien d'accord.

Merci pour la précision.

QQN saurait où je peux trouver un texte de loi décrivant ce type de partage ?
 
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