Recours/un chèque débité sur mauvais compte?

SUZ100

Membre Junior
#1
Bonjour,


suite à un renouvellement d'abonnement d'un journal, j'ai envoyé un chèque au Journal X.
Je constate à telle date que mon chèque est débité, et malgré cela je reçois des courriers de relance d'abonnement de la part de ce journal.

je me met en relation avec ce journal pour lui informer que le chèque Y de l'abonnement a été débité telle date en lui indiquant mon numéro de chèque et mon adresse personnelle.

Le journal X me répond qu'il ne trouve nulle part mon chèque, et à ses yeux mon abonnement n'est pas réglé.

je me met en relation avec ma banque pour obtenir une copie de mon chèque.

Ma banque m'envoie une copie où je constate que l'ordre indiqué sur mon chèque est bien à l'ordre du journal X.
Sur la copie du chèque, il y avait le nom de la banque qui a encaissé mon chèque.

Le journal X prend connaissance de cette copie et me répond que le nom de la banque indiquée n'est pas SA banque !


je ne sais pas quoi faire. et le journal X me conseille de porter plainte pour fraude.

1)Est ce que j'ai le droit sachant que je suis le signature du chèque , que l'ordre de mon chèque est exact?

2)Quelle est la procédure que je dois mettre en oeuvre pour réparer ce préjudice?

(je pers beaucoup de temps sur cette affaire , ma banque est très lente à la réaction)

3)je ne sais pas si une banque peut avoir l'identité de la personne morale ou physique qui a encaissé mon chèque via l' écriture de comptabilisation du compte bancaire ainsi que la date ?


Merci d'avance pour votre aide..

SUZ100
 

Poisson92100

Membre Junior
#2
Bonjour
Apparament le cheque a donc été détourné...
En pareil cas seul l'émetteur (vous) peut faire quelque chose :
- demander copie du cheque enciassé à votre banque mais en pratique la banque ne donne que le recto considérant que le verso est confidnetiel de part les odnnés qu'il montre...donc en général on n'y voit pas le numéro du compte de celui qui a encaisser ni la signature de celui qui a encaissé
- porter plainte au commissariat ou auprès du procureur de la république ...mais il faut lui donner copie du cheque et surtout prouver que ce n'est pas le destinataire (le journal) qui l'a encaissé (demander au journal un courrier ou un mail comme quoi ce n'est pas eux qui l'ont encaissé et qu'ils vous invitent à porter plainte si ce cheque a été débité)
Quand à votre abonnement vos pb de cheque ne sont pas leur problème (même si le vol a probablement eu lieu chez eux) donc il vous faudra leur refaire un cheque si vous voulez votre journal !

PS si vous etes convaincu du vol d'un cheque vous pouvez faire opposition (et etre recrédité) dans les 15 jours ouvrés suivant l'encaissement..;mais je crois comprendre que dans votre cas ce délai est dépassé. dans le code monétaire et finacier il y a un article listnatl es cas ou l'on peut faire opposition dont le cas ou il y a eu fraude ...donc oui il me smeble que vous pouvez porter plainte après vous etes couvert du coté du journal
 
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