redressement fiscal

nathalie

Membre Junior
#1
bonjour

lors d'un redressement fiscal, le contribuable a 30 jours pour répondre aux impôts à partir de la date de réception du courrier. Mais les impôts eux ont quel délai pour répondre au contribuable ensuite ? Merci
 

Olivier

Administrator
SyTry Community
#2
Ré: [nathalie] redressement fiscal

Bonjour,

Sur le site http://www.service-public.fr, dans leur rubrique "Questions-réponses", voici 2 questions-réponses suceptibles de vous intéresser :

"Quel est le délai de réponse de l'administration fiscale suite à une réclamation et, en cas de rejet de la demande, quel est le délai de saisine du tribunal administratif ?" :

L'administration fiscale statue sur une réclamation dans le délai de six mois suivant la date de sa présentation.

Toutefois, l'administration peut informer le contribuable qu'un délai complémentaire lui est nécessaire pour statuer. Ce délai complémentaire ne peut excéder trois mois.

En cas de rejet total ou partiel de votre réclamation, vous disposez d'un délai de deux mois à partir du jour de la réception de la notification de la décision prise par l'administration sur votre réclamation pour saisir le tribunal administratif.

Attention : si vous n'avez pas reçu de décision dans le délai de six mois, sauf en cas de délai complémentaire de trois mois mentionné ci-dessus, vous pouvez saisir le tribunal, dès l'expiration de ce délai.

La réponse aux observations du contribuable par laquelle l'administration fiscale confirme les redressements déjà notifiés ouvre-t-elle un nouveau délai de réponse ?

NON. Cette lettre, qui confirme les points notifiés dans le redressement, est une lettre d'information qui n'a pas vocation à ouvrir un nouveau délai de réponse.


Olivier[;)]
 
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