Redressement ou plus-value

  • Auteur de la discussion Pico
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Pico

Membre Junior
#1
Bonjour,

Voilà la situation (un peu modifiée pour l'exemple

-une parcelle constructible mais non viabilisé ede 2000m2, estimée par un notaire à 150.000€ pour la déclaration de succession du grand-père. Mais cette valeur a était largement sous-estimée par le notaire car le terrain vaut en réalité 400000€.

-d'autres terrains semblent sous-estimés...

-déclaration de succession qui date du 10 janvier 2016.

-les propriétaires actuelles sont mes 3 oncles et ma mère en indivision.

-et moi qui désire acheter ce terrain à un prix convenable et en y perdant le moins bien sûr.

Donc en gros comment acheter ce terrain de la meilleur façon?

J'ai pu trouver des solutions mais qui se contredisent :

1)faire une déclaration rectificative sur la parcelle en question, mettre le prix de 400.000€ et le vendeur paie l'impôt sur la succession manquant plus des intérêts.
Mais j'ai pu lire que cette déclaration rectificative peut être refusée et peut se transformer en redressement.

2)faire une déclaration rectificative et attendre 1 an avant d'acheter.

3)acheter le bien à la valeur de la déclaration de succession et mettre en sus dans l'acte la valeur vénale réelle qui servira à payer les droits. Mais donc là pas de plus-value mais un risque de donation caché il me semble...

4)acheter ce terrain à 250.000€ :plus-value à payer mais peut être moins de risque de requalification en donation cachée.

5)attendre 3 ou 6 ans (??) pour que le délai de prescription de vérification du fisc passe. Là on ne peut plus faire de déclaration rectificative il me semble(?) donc soit j'achète au prix sous-estimé (avec risque de donation cachée) ou au prix normal avec une plus-value à payer par le vendeur.

Et sûrement d autres solutions....

Donc voilà...qu est ce qui reviendrait le moins chère que ça soit pour le vendeur et moi...

Merci
 
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#2
Bonjour,
La situation est épineuse puisque le bien est largement sous estimé. Néanmoins l'évaluation a été faite par un notaire qui est donc responsable.
En ce qui me concerne, j'achèterais au prix réel pour ne pas risquer de redressement, ce qui me mettrait en conformité avec le fisc.
Pour les vendeurs, 2 choses l'une, soit le fisc s'en émeut et là il y aura un redressement, soit les vendeurs paieront les impôts sur la PV. Avec possibilité d'engager la RCP du notaire qui a manifestement commis une grave erreur professionnelle.
 
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