Le régime des heures supplémentaires sera revu

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François Hollande a rappelé qu’il compte revoir l’ensemble du mécanisme d'exonération de cotisations sociales (salariales et patronales) applicables aux heures supplémentaires. Plus spécifiquement, les exonérations sociales (salariales et patronales) appliquées aux heures supplémentaires, ainsi que leur exonération d'impôt sur le revenu, seraient revues. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les exonérations de cotisations salariales et patronales seraient maintenues pour les heures supplémentaires incontournables. En revanche, pour les entreprises de plus de 20 salariés, ces exonérations seraient totalement supprimées.


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