Reliquat de pret Immobilier

Ares-60

Membre Junior
#1
Bonjour a tous,

Voila ma problématique.
Je viens de procéder a un rachat de crédit immobilier que j'ai souscris à la SOCIETE GENERAL.
Le montant de l'offre de prêt est 77900 €, et le solde de rachat auprès de mon ancienne banque est de 76736€.
Cela créer donc un reliquat de 1164 € et je souhaite le toucher en direct sur mon compte.
Est ce que cela est possible ?
Existe t-il une lois qui précise les modalité pour ces reliquat et si oui merci de me le préciser avec si possible l'article ?

Merci par avance
 

xa

Membre Expert
#2
C'est un rachat SG / SG ou il y a changement de banque ?

En théorie, l'argent qui n'est pas utilisé conformément à l'objet du prêt doit être restitué et déduit de la dette à rembourser. Maintenant, pour 1000 euros, je pense qu'on ne va pas vous ennuyer avec la théorie.

Notez cependant que si votre solde de crédit est de 76736 euros, ce n'est pas nécessairement le montant que vous devrez verser pour solder ce crédit. Par exemple, vous pouvez avoir des indemnités de remboursement anticipé à verser.
 

Ares-60

Membre Junior
#3
Non il ne s'agit pas d'un remboursement SG/SG mais SG/CIC.
J'avais inclus les indemnité de remboursement dans la somme de 76736 €
 

dalli

Membre Expert
#4
Je pense que la différence n'est pas un reliquat mais le CRD au CIC plus les frais.
Relisez l'offre pour comprendre d'où viennent ces 1 000 €
 

Ares-60

Membre Junior
#5
Comme je l'est déjà préciser les frais sont déjà inclus dans les 76736 (calcul fait avec les relevée d'information du CIC d'ou je part), les 1164 € de trop proviens de l'estimation qui a été faire au moment du montage du dossier et ou a ce moment le nous n'avion pas d’élément précis.
Vos réponse me réconforte dans le fait que ces reliquat fond partit d'un vide juridique absolue, car personne ne peut m'apporter de réponse clair étayer par un texte de lois précis.
En gros c'est une situation qui est laisser au bon vouloir de la banque, sauf que dans ce cas précis j'entend faire valoir mes droit a récupéré cette somme, qui est après tous conforme avec la totalité de la somme pour laquelle j'ai signez un contrat de prêt, que je vais rembourse, et payer des intérêt dessus.
Donc si quelqu'un a quand même une réponse clair, et appuyer de texte, je suis toujours preneur.
 

xa

Membre Expert
#6
Je ne vois pas où vous voyez un vide juridique, sachant que ca n'existe pas un vide juridique ...

1) La SG vous fait un prêt de 77900 pour racheter un nouveau prêt auprès d'une autre banque.
2) la seconde banque (CIC) prélève 76736 euros pour le rachat + frais divers.
3) le CIC doit vous restituer la différence
4) selon le type de prêt, vous vous référez à votre offre pour savoir ce que vous êtes censé faire.

Dans le cadre d'un prêt affecté (immo par exemple), vous êtes censé restituer les fonds excédentaires (CMF + CCons : le prêt affecté ne peut financer que son objet et les frais annexes). Mais personne ne va venir vous chercher des noises si le montant est faible.
 

dalli

Membre Expert
#7
Vous avez parlé des IRA mais pas des frais de dossier ni de garantie de la banque.
Je suppose donc que tout était inclus mais ça me semble faible pour ces frais.


Eu RV avec la SG cette semaine et ai posé exactement la même question car il s'agit de travaux à partir de devis, il se peut donc qu'au final la réalité soit moindre.
Réponse de la banque : vous nous faites un écrit pour dire que vous renoncez à l'excédent de prêt et demandez le remboursement du sole.
 

Ares-60

Membre Junior
#8
Je sais pour le lettre de renonciation il m'on dit pareil, ais moi je veux faire valoir mes droit sur ce reliquat, et ce qu'il me gêne c'est qu'il sont dans l’incapacité de justifie si légalement cela est possible, et c'est précisément ce que je veut savoir.
 

xa

Membre Expert
#9
Si c'est un prêt affecté (prêt immo, prêt voiture, ou tout autre prêt précisant une destination précise), l'argent doit servir exclusivement pour l'objet prévu au contrat, et l'excédent restitué. Pour des petites sommes, la banque ne se cassera pas les pieds. Primo, demander et vérifier que le client a restitué le reliquat, ca prend du temps, donc ca coute, et secundo, l'argent non restitué engendre des intérêts, donc du produit net bancaire (équivalent CA pour les banques), et c'est pas nécessairement dans l'intérêt de la banque que vous restituiez ce reliquat sans frais ...


Si le prêt est non affecté, par contre, vous faites ce que vous voulez de cet argent (cas par exemple des prêts conso sans objet préalablement précisé, cas des prêts de refinancement de dette aussi souvent, parce que c'est plus simple que de détailler tous les refinancements et conditions annexes).
 

Alain140

Membre Junior
#10
Xa a raison, il faut se référer à votre contrat de rachat de crédit pour être en mesure de répondre à votre problèmatique. A noter également que vous pouvez contacter votre conseiller pour qu'il vous renseigne...

Bonjour a tous,

Voila ma problématique.
Je viens de procéder a un rachat de credit immobilier que j'ai souscris à la SOCIETE GENERAL.
Le montant de l'offre de prêt est 77900 €, et le solde de rachat auprès de mon ancienne banque est de 76736€.
Cela créer donc un reliquat de 1164 € et je souhaite le toucher en direct sur mon compte.
Est ce que cela est possible ?
Existe t-il une lois qui précise les modalité pour ces reliquat et si oui merci de me le préciser avec si possible l'article ?

Merci par avance
 
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