Remise de chèques à l'encaissement (sauf bonne fin).

runoe

Membre Junior
#1
Bonjour.
Question déjà traitée, mais les choses évoluent…
Depuis 2008, sauf erreur, le système de compensation entre banques (SIT) a été remplacé par le CORE, géré par la STET.
A la STET, ils mettent l'accent sur la rapidité toujours meilleure pour opérer les compensations pour les chèques, mais sans être bien précis.
Des progrès ont donc dû être faits, depuis un post de Melchior le 16/12/2010, qui expliquait comment il fallait compter environ 9 jours, jours non ouvrables inclus, pour que le chèque présenté au paiement soit rejeté ou payé.
Et donc, s'il est payé, pour que la banque rende les fonds disponibles.
En admettant même que STET-CORE n'ait pas amélioré ce délai, contrairement à ce qu'ils indiquent, comment est-il possible qu'une banque laisse en suspens, à l'égard de son client lui ayant remis un chèque à l'encaissement, le sort définitif de ce chèque pendant 21 jours, 12 jours de plus que ce qu'indiquait Melchior ?
Ma banque pratique ce délai. Ce délai ne figure nulle part dans ses conditions contractuelles (seuls les Conseillers l'évoquent). Et dans ses conditions contractuelles, elle ne parle d'ailleurs toujours que du SIT, disparu depuis 5 ans…
Tant que ces 21 jours ne se sont pas écoulés, elle refuse par exemple de faire tout virement qui nécessiterait les fonds remis.
Est-ce qu'un pro pourrait me (nous) permettre d'y voir plus clair ? Par exemple pour pouvoir discuter avec sa banque avec quelques arguments solides.
Merci à tous.
 
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