Renonciation a succession

laure01

Membre Junior
#1
Bonjour, mon papa est décédé fin mars et depuis je suis envahis de papier, j'ai été obligée de renoncer a sa succession car trop de choses à payer et rien au patrimoine.
j'ai déjà fait cette renonciation pour moi ma fille mineure et ma grand mère (sa maman) j'entame maintenant cette même procédure pour ses frères et sœur.
Ma première question ses frères et sœur ont également des enfants qui eux mêmes ont des enfants doivent-ils faire la même procédure ou cela suffit ?
sinon j'ai lu sur votre forum qu'on pouvait se faire établir par le président du TGI une ordonnance de succession vacante (aucun héritiers acceptant) et que si on avait ce document il n'était plus nécessaire de faire toutes les renonciations restantes ? mais quand j'appelle le TGI on me dit que je mélange tout ???
Pouvez-vous m'aider ?
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Le TGI doit effectivement publier une ordonnance de curatelle de succession vacante, pour confier l'administration de la succession aux domaines, lorsque celle-ci est vacante ! Cependant, il me semble qu'il ne peut le faire que sur saisie d'un créancier ou d'une personne intéressée ou à l'expiration du délai d'option.

La vacance précède donc l'ordonnance, et non l'inverse.

Il ne me semble pas que vous puissiez faire quoi que ce soit. Il faut attendre soit que tous les héritiers potentiels connus aient renoncés, soit qu'un créancier saisisse le TGI.

N'est-ce pas ce que le TGI vous a expliqué ?
 

laure01

Membre Junior
#3
Bonjour et merci pour votre réponse,
Le TGI est débordé donc pas très facile de dialoguer avec le service succession... on nous fait vite comprendre qu'il on pleins de choses à faire....
Je souhaitais juste éviter la procédure de renonciation à mes cousins et cousines pour eux et leurs enfants...mais bon je vais donc tout leur expliquer pour qu'il le fasse au plus vite.
 
Haut