Rente et succession

#1
Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts.
Mon épouse reçoit depuis plusieurs années une rente en réparation d’un dommage corporel.
Voici mes questions:

1. Dans le cas où je décèderais en premier, le montant total cumulé de cette rente sera-t-il considéré comme un bien propre de mon épouse et ne fera donc pas partie de ma succession? (sera déduis du montant des actifs de ma succession)

2. Si la réponse à la question 1 est positive, quel montant sera pris en compte:
- Le montant brut cumulé de la rente?
- Ou le montant réactualisé en fonction des indices du coût de la vie (c’est à dire prenant en compte l’inflation monétaire)?

3. Quels documents produire au notaire pour justifier la rente perçue? Les bordereaux de versements de l’organisme verseur (Caisse des Dépôts) sont-ils suffisants?

Merci d'avance pour réponses.
 

dalli

Membre Expert
#2
Collée !
Il faut que je regarde mais pas le temps.
Vous pouvez me relancer en janvier.
J'ai 2 clientes pour lesquelles l'information sera importante.

J'avais vu avec elle pour l'ISF mais j'ai oublié les règles pour la succession.
Pour l'ISF c'est le net et il existe un document fiscal pour la calculer.

Pour le notaire il se contenterait d'un tableau excel mais c'est le fisc qui pourrait être plus embêtant.
 
#3
Collée !
Il faut que je regarde mais pas le temps.
Vous pouvez me relancer en janvier.
J'ai 2 clientes pour lesquelles l'information sera importante.

J'avais vu avec elle pour l'ISF mais j'ai oublié les règles pour la succession.
Pour l'ISF c'est le net et il existe un document fiscal pour la calculer.

Pour le notaire il se contenterait d'un tableau excel mais c'est le fisc qui pourrait être plus embêtant.
Merci pour votre réponse. OK, je vous relancerais en janvier.
 
Haut