Rente et succession

#1
Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts.
Mon épouse reçoit depuis plusieurs années une rente en réparation d’un dommage corporel.
Voici mes questions:

1. Dans le cas où je décèderais en premier, le montant total cumulé de cette rente sera-t-il considéré comme un bien propre de mon épouse et ne fera donc pas partie de ma succession? (sera déduis du montant des actifs de ma succession)

2. Si la réponse à la question 1 est positive, quel montant sera pris en compte:
- Le montant brut cumulé de la rente?
- Ou le montant réactualisé en fonction des indices du coût de la vie (c’est à dire prenant en compte l’inflation monétaire)?

3. Quels documents produire au notaire pour justifier la rente perçue? Les bordereaux de versements de l’organisme verseur (Caisse des Dépôts) sont-ils suffisants?

Merci d'avance pour réponses.
 

dalli

Membre Expert
#2
Collée !
Il faut que je regarde mais pas le temps.
Vous pouvez me relancer en janvier.
J'ai 2 clientes pour lesquelles l'information sera importante.

J'avais vu avec elle pour l'ISF mais j'ai oublié les règles pour la succession.
Pour l'ISF c'est le net et il existe un document fiscal pour la calculer.

Pour le notaire il se contenterait d'un tableau excel mais c'est le fisc qui pourrait être plus embêtant.
 
#3
Collée !
Il faut que je regarde mais pas le temps.
Vous pouvez me relancer en janvier.
J'ai 2 clientes pour lesquelles l'information sera importante.

J'avais vu avec elle pour l'ISF mais j'ai oublié les règles pour la succession.
Pour l'ISF c'est le net et il existe un document fiscal pour la calculer.

Pour le notaire il se contenterait d'un tableau excel mais c'est le fisc qui pourrait être plus embêtant.
Merci pour votre réponse. OK, je vous relancerais en janvier.
 
#4
Collée !
Il faut que je regarde mais pas le temps.
Vous pouvez me relancer en janvier.
J'ai 2 clientes pour lesquelles l'information sera importante.

J'avais vu avec elle pour l'ISF mais j'ai oublié les règles pour la succession.
Pour l'ISF c'est le net et il existe un document fiscal pour la calculer.

Pour le notaire il se contenterait d'un tableau excel mais c'est le fisc qui pourrait être plus embêtant.
Bonjour et bonne Année 2019.
Comme prévu, je relance ce sujet qui me concerne et qui concerne surement d'autres personnes.
Merci si vous pouvez me répondre.
 

dalli

Membre Expert
#5
Alors je viens de regarder : c'est la valeur nominale qu'il faut retenir (le montant versé s'il y a des retenues) cumulée.
Il n'y a plus de revalorisation comme avant (cause de l'inflation faible je suppose)

Cette somme est propre à votre épouse donc il y aura récompense si c'est vous le prédécédé mais également sur sa propre succession cela sera un passif.

Vous avez intérêt à avoir un beau tableau à joindre au notaire qui ne se contentera pas uniquement d'une somme.
 
#6
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez-vous, si c'est mon épouse qui précède par: "mais également sur sa propre succession cela sera un passif."
 

dalli

Membre Expert
#7
Je n'ai pas parlé du prédécès de votre femme, juste du votre puisque c'était votre question.

J'ai juste rajouté qu'à son décès qu'il soit le premier ou le deuxième, cette somme sera un passif de succession.
 
#8
Je n'ai pas parlé du prédécès de votre femme, juste du votre puisque c'était votre question.

J'ai juste rajouté qu'à son décès qu'il soit le premier ou le deuxième, cette somme sera un passif de succession.
Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par: "cette somme sera un passif de succession".
Ça veut-il dire que si mon épouse pré-décède, la succession sera amputée de ce montant?
Les héritiers de mon épouse devront justifier aussi avec "un beau tableau" du montant de cette rente?

- J'ai bien compris ce qui se passe si c'est moi qui pré-décède: le montant cumulé de la rente ne fait pas partie de ma succession et c'est considéré comme un bien propre pour mon épouse.
- Mais que se passe-t-il pour l'héritage de mon épouse si c'est elle qui pré-décède?

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce point.

Autre point: Un tableau Excel est-il suffisant pour le notaire? Ne faut-il pas d'autres justificatifs?
 

dalli

Membre Expert
#9
Dans les 2 cas au décès du premier :

Actif de communauté - rentes cumulées = actif successoral => on en prend la moitié.

Si Madame est la survivante :

Actif - rentes = actif successoral

Le notaire aura besoin sûrement du nom des organismes également ainis que du dernier justificatif au minimum.

Il est clair qu'il faut un beau dossier mis à jour régulièrement.
Je me suis tapé ce travail en remontant jusqu'en 1963, ça n'a pas été rigolo. Heureusement le monsieur tenait un petit carnet (plusieurs en réalité) mais il a fallut additionner le tout. Donc tableau.
 
#10
Merci beaucoup pour votre réponse.
Votre réponse est-elle équivalente à l'affirmation suivante ?
- Le montant cumulé de la rente perçue par mon épouse est considéré comme un bien propre dans la succession du conjoint survivant ?

Pardonnez-moi si j'abuse en vous demandant toutes ces explications...
 

dalli

Membre Expert
#11
oui mais votre insistance me fait peur.

Que signifie pour vous un bien propre concrètement ?

Prenons un ex.
Patrimoine commun au décès du premier 1 000
Rentes cumulées perçues par Mme 200

Actif de communauté 1 000
Rentes perçues 200
Actif communauté net 800

Actif du défunt 400

Le défunt peut être M ou Mme, ça ne change rien.

Les 400 du survivant devenus 500 ou 300 seront la succession du survivant.

Jamais la rente ne sera imposable à la succession ni de l'un ni de l'autre
 
#12
Merci pour votre explication avec exemple.

Je ne comprends pas cette phrase:
"Les 400 du survivant devenus 500 ou 300 seront la succession du survivant."
D'où viennent les 500 ou 300 ?

Question: La succession nette du conjoint décédé (400) sera partagée avec les héritiers dont le conjoint survivant fait partie ?

Je retiens que le montant cumulé de la rente n'est pas imposable à la succession, que le survivant soit le conjoint titulaire de la rente ou le conjoint non titulaire de la rente.
 

dalli

Membre Expert
#13
500 ou 300 : valorisation ou dévalorisation du patrimoine du survivant au jour de son décès.

Question: La succession nette du conjoint décédé (400) sera partagée avec les héritiers dont le conjoint survivant fait partie ?

Partagée ou pas, ça dépend des options qui vont être retenues.


Il faudrait que vous décriviez plus votre situation sinon je risque de répondre à côté.
Par ex il peut exister des différences importantes de réponses si des enfants de lits différents sont héritiers.
 
#14
500 ou 300 : valorisation ou dévalorisation du patrimoine du survivant au jour de son décès.

Question: La succession nette du conjoint décédé (400) sera partagée avec les héritiers dont le conjoint survivant fait partie ?

Partagée ou pas, ça dépend des options qui vont être retenues.


Il faudrait que vous décriviez plus votre situation sinon je risque de répondre à côté.
Par ex il peut exister des différences importantes de réponses si des enfants de lits différents sont héritiers.
Situation simple:
- Marié, communauté réduite aux acquêts.
- Un enfant, divorcé, ayant lui-même un enfant.

Fiscalement j'ai bien retenu que le montant cumulé de la rente est exonéré de l'impôt sur les succession, mais quand est-il civilement?
- C'est considéré comme un bien propre de mon épouse si c'est elle la survivante?

Merci encore pour l'attention que vous portez à mes questions.
 

dalli

Membre Expert
#15
Oui mais encore une fois je ne comprends pas votre insistance, que craignez-vous ?

C'est un revenu qui est censé ne plus exister puisqu'elle a vécu avec.
 
Haut