Résiliation de l'assureur sans raison

Invité

Membre Expert
#1
Bonjour,
J'ai reçu un courrier m'informant que mon assureur résiliait mon contrat
(assurance auto) en fin d'année.
Aucune raison n'est indiquée sur le courrier, mais l'assureur que j'ai
trouvé pour m'assurer l'an prochain me dit que ma résiliation pose problème.
N'ayant aucun sinistre (sauf une réparation CarGlass il y a 2 an et demi),
la raison de cette résiliation est sûrement dû au fait que j'ai entamé une
procédure contre l'assistance juridique associée à mon assurance auto.
J'ai expliqué à mon potentiel futur assureur qu'il n'y avait aucune raison
(sinistre ou non-paiement) à cette résiliation, et donc il m'a demandé
d'écrire un courrier à mon futur ex-assureur, lui demandant un courrier
spécifiant qu'il s'agit bien d'un résiliation amiable.
Mon futur ex-assureur est-il obligé de me faire ce courrier et peut-il
enregistrer ma résiliation dans la base de données national des assureurs
(je ne me rappelle plus le nom) et donc me gêner pour retrouver un aute
assureur ?

Par avance, merci.

Didier


 

Invité

Membre Expert
#2
Non. Il est seulement obligé de vous délivrer un "relevé d'informations" qui
retrace les évènemnts ayant frappé votre contrat, notamment
- les sinistres (quand, comment, par qui )
- le motif de la résiliation lorsqu'elle est due à un non-paiement de prime
Vous devriez le recevoir dans les jours qui viennent et son contenu devrait
suffire au nouvel assureur pour travailler sans risque d'erreur.

et peut-il enregistrer ma résiliation dans la base de données national des assureurs et donc me gêner pour retrouver un autre assureur ?
La base de données a pour appellation AGIRA
Elle est alimentée par tous les assureurs de façon systématique de même que
les retours d'informations fournies par AGIRA..
 

Invité

Membre Expert
#3
Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.
Pour le relevé d'information, je l'ai déjà reçu et tranmis au
futur-assureur, mais ca ne lui suffit pas (d'ou ca demande) : en effet dans
le contrat qu'il m'avait envoyé (que j'allais signer), il était indiqué que
je n'avais jamais été résilié (il ne m'avais pas posé la question avant...)
et donc je lui ai dit que ce n'était pas le cas (pour ne pas risquer qu'il
"annule" mon contrat en cas pb, pour fausse déclaration).
Juste une précision concernant l'AGIRA : est-ce que ma résiliation sans
motif va apparaitre dans ce fichier ? Si oui combien de temps ?
 

Invité

Membre Expert
#4
Bonsoir,

"D.S." <[email protected]> a écrit dans le message de [email protected]
> Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.
> Pour le relevé d'information, je l'ai déjà reçu et tranmis au
> futur-assureur, mais ca ne lui suffit pas (d'ou ca demande) : en effet
> dans le contrat qu'il m'avait envoyé (que j'allais signer), il était
> indiqué que je n'avais jamais été résilié (il ne m'avais pas posé la
> question avant...) et donc je lui ai dit que ce n'était pas le cas (pour
> ne pas risquer qu'il "annule" mon contrat en cas pb, pour fausse
> déclaration).
Vous avez très bien fait de signaler "l'erreur" commise par votre nouvel
assureur...
Votre ex-assureur ne peut vous refuser l'attestation réclamée. S'il persiste
dans son refus, intervenez auprès du médiateur de cette compagnie. Son nom
et son adresse professionnelle doivent vous être communiqués sur simple
demande de votre part.

> Juste une précision concernant l'AGIRA : est-ce que ma résiliation sans
> motif va apparaitre dans ce fichier ? Si oui combien de temps ?

Normalement oui.
Dans combien de temps, je l'ignore. Cela dépend essentiellement du
comportement de votre nouvel assureur puisque c'est votre souscription qui
va être "recoupée", à l'AGIRA, avec ce que cet organisme a précédemment
engrangé en provenance de votre assureur précédent.

--
Claude Brun
www.ldda.net


 

Invité

Membre Expert
#5
Bonjour,
Après plusieurs relances, mon ex-assureur m'a enfin envoyé un courrier mais
celui-ci ne répond pas à ma demande.
En effet, ce courrier de quelques lignes ne fait que confirmer la
résiliation mais en aucun cas il ne précise l'absence de motif (non paiement
ou sinistres) comme je l'avais demandé.

J'ai donc demandé les coordonnées du médiateur mais l'on me répond :
"Par ailleurs, concernant la saisie du Médiateur, sachez que la procédure de
médiation ne peut être mise en oeuvre pour le différend qui vous oppose à
notre Mutuelle. L'article 1 alinéa 3 du "Protocole sur la Médiation" est en
effet rédigé ainsi : "est également exclu (du dispositif) le contrôle de la
motivation des résiliations décidées par les Sociétés"."
J'ai donc demandé à nouveau les coordonnées du médiateur, en précisant bien
que je ne contestais pas la résiliation, mais que je voulais simplement un
courrier précisant que j'ai été résilié à "l'amiable" car je n'ai pas eu de
sinistre et que je n'ai jamais eu de problème de paiement de mes
cotisations... Devant la mauvaise fois évidente de mon ex-assureur, j'ai
peur d'attendre longtemps pour avoir une réponse...

Donc, est-ce quelqu'un aurait l'adresse du médiateur de la MATMUT ?

Par avance, merci.

"Claude BRUN" <[email protected]> a écrit dans le message de
news: [email protected]> Bonsoir,
>
> "D.S." <[email protected]> a écrit dans le message de news> [email protected]
>> Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.
>> Pour le relevé d'information, je l'ai déjà reçu et tranmis au
>> futur-assureur, mais ca ne lui suffit pas (d'ou ca demande) : en effet
>> dans le contrat qu'il m'avait envoyé (que j'allais signer), il était
>> indiqué que je n'avais jamais été résilié (il ne m'avais pas posé la
>> question avant...) et donc je lui ai dit que ce n'était pas le cas (pour
>> ne pas risquer qu'il "annule" mon contrat en cas pb, pour fausse
>> déclaration).
> Vous avez très bien fait de signaler "l'erreur" commise par votre nouvel
> assureur...
> Votre ex-assureur ne peut vous refuser l'attestation réclamée. S'il
> persiste dans son refus, intervenez auprès du médiateur de cette
> compagnie. Son nom et son adresse professionnelle doivent vous être
> communiqués sur simple demande de votre part.
>
>> Juste une précision concernant l'AGIRA : est-ce que ma résiliation sans
>> motif va apparaitre dans ce fichier ? Si oui combien de temps ?
>
> Normalement oui.
> Dans combien de temps, je l'ignore. Cela dépend essentiellement du
> comportement de votre nouvel assureur puisque c'est votre souscription qui
> va être "recoupée", à l'AGIRA, avec ce que cet organisme a précédemment
> engrangé en provenance de votre assureur précédent.
>
> --
> Claude Brun
> www.ldda.net


 

Invité

Membre Expert
#6
"D.S." <[email protected]> a écrit dans le message de [email protected]
> Bonjour,
> Après plusieurs relances, mon ex-assureur m'a enfin envoyé un courrier
> mais celui-ci ne répond pas à ma demande.
> En effet, ce courrier de quelques lignes ne fait que confirmer la
> résiliation mais en aucun cas il ne précise l'absence de motif (non
> paiement ou sinistres) comme je l'avais demandé.
>
> J'ai donc demandé les coordonnées du médiateur mais l'on me répond :
> "Par ailleurs, concernant la saisie du Médiateur, sachez que la procédure
> de médiation ne peut être mise en oeuvre pour le différend qui vous oppose
> à notre Mutuelle. L'article 1 alinéa 3 du "Protocole sur la Médiation" est
> en effet rédigé ainsi : "est également exclu (du dispositif) le contrôle
> de la motivation des résiliations décidées par les Sociétés"."
> J'ai donc demandé à nouveau les coordonnées du médiateur, en précisant
> bien que je ne contestais pas la résiliation, mais que je voulais
> simplement un courrier précisant que j'ai été résilié à "l'amiable" car je
> n'ai pas eu de sinistre et que je n'ai jamais eu de problème de paiement
> de mes cotisations... Devant la mauvaise fois évidente de mon ex-assureur,
> j'ai peur d'attendre longtemps pour avoir une réponse...
>
> Donc, est-ce quelqu'un aurait l'adresse du médiateur de la MATMUT ?
>
> Par avance, merci.

Les compagnies d'assurances exerçant leurs activités sous la forme de la
mutualité se sont regroupées dans une entité unique appelée GEMA. Sur le
site de ce GEMA à l'adresse ci-dessous, vous obtiendrez tous les
renseignemets nécessaires pour intervenir directement.
[lien http://www.gema.fr/med_ac.php]http://www.gema.fr/med_ac.php[/lien]

Bonne chance

--
Claude Brun
www.ldda.net


 

Invité

Membre Expert
#7
Bonjour et merci pour le lien.
Cependant je viens de lire le protocol de médiation et il est écrit "Le
médiateur rend un avis dans les six mois suivant la date à laquelle il a été
saisi." donc ce sera trop tard pour moi (je dois trouver une assurance pour
le 1er janvier 2006...).
Je vais donc espérer que mon potentiel nouvel assureur accepte de m'assurer
malgré la résiliation...


"Claude BRUN" <[email protected]> a écrit dans le message de
news: [email protected]>
> "D.S." <[email protected]> a écrit dans le message de news> [email protected]
>> Bonjour,
>> Après plusieurs relances, mon ex-assureur m'a enfin envoyé un courrier
>> mais celui-ci ne répond pas à ma demande.
>> En effet, ce courrier de quelques lignes ne fait que confirmer la
>> résiliation mais en aucun cas il ne précise l'absence de motif (non
>> paiement ou sinistres) comme je l'avais demandé.
>>
>> J'ai donc demandé les coordonnées du médiateur mais l'on me répond :
>> "Par ailleurs, concernant la saisie du Médiateur, sachez que la procédure
>> de médiation ne peut être mise en oeuvre pour le différend qui vous
>> oppose à notre Mutuelle. L'article 1 alinéa 3 du "Protocole sur la
>> Médiation" est en effet rédigé ainsi : "est également exclu (du
>> dispositif) le contrôle de la motivation des résiliations décidées par
>> les Sociétés"."
>> J'ai donc demandé à nouveau les coordonnées du médiateur, en précisant
>> bien que je ne contestais pas la résiliation, mais que je voulais
>> simplement un courrier précisant que j'ai été résilié à "l'amiable" car
>> je n'ai pas eu de sinistre et que je n'ai jamais eu de problème de
>> paiement de mes cotisations... Devant la mauvaise fois évidente de mon
>> ex-assureur, j'ai peur d'attendre longtemps pour avoir une réponse...
>>
>> Donc, est-ce quelqu'un aurait l'adresse du médiateur de la MATMUT ?
>>
>> Par avance, merci.
>
> Les compagnies d'assurances exerçant leurs activités sous la forme de la
> mutualité se sont regroupées dans une entité unique appelée GEMA. Sur le
> site de ce GEMA à l'adresse ci-dessous, vous obtiendrez tous les
> renseignemets nécessaires pour intervenir directement.
> [lien http://www.gema.fr/med_ac.php]http://www.gema.fr/med_ac.php[/lien]
>
> Bonne chance
>
> --
> Claude Brun
> www.ldda.net


 

Invité

Membre Expert
#8
Je vais donc espérer que mon potentiel nouvel assureur accepte de m'assurer malgré la résiliation...
Ça se trouve; et pas trop difficilement, même. J'ai eu ce même problème
il y a quelques années. Direct assurance m'a viré parce qu'ils avaient
été contraints de ne pas me coller de malus pour un accident que j'avais
eu alors qu'il espéraient pouvoir le faire. Du coup ils m'ont résilié.

J'ai fait deux ou trois assureurs en racontant mon histoire et l'un
d'eux m'a pris (j'avais quelque chose comme 0,70 de bonus à l'époque).
Il eétait assez cher, mais au moins j'étais assuré. Un an plus tard j'ai
résilié et sui allé en trouver un moins cher...
 

Invité

Membre Expert
#9
J'ai fait deux ou trois assureurs en racontant mon histoire et l'un d'eux m'a pris (j'avais quelque chose comme 0,70 de bonus à l'époque).
je suppose que tu veux dire 0,30 de bonus ou coefficient bonus/malus à 0,70 ?

Serge
 

mazyar81

Membre Junior
#11
Bonjour,

J'ai un gros problème.

J'ai vendu ma voiture il y a 3 jours et l'acheteur vient de me demander l'annuler de la vente (cause départ à l'étranger)...
J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours.

Le problème c'est que j'avais évidemment rayé la carte grise pour la vente et de plus j'ai résilié l'assurance.
L'acheteur a accepté de me payer les 30 euros pour refaire une duplicata de la carte grise mais je me trouve sans assurance!

Je n'arrive pas à joindre l'assureur que j'ai résilié (fermé et en plus jour férié à venir).

Ma question: Puis je me réassurer (annuler la résiliation en expliquant mon pb?)
Sinon puis je m'assurer chez un autre assureur?


Merci d'avance pour vos réponse.

Cdt,
 

xa

Membre Expert
#12
Bonjour

"J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours."

A moins que vous ne soyez un professionnel, ce délai de rétractation n'existe pas à ma connaissance.

"Puis je me réassurer"

Oui, avec un nouveau contrat, avec le même assureur ou un autre. Pour "annuler la résiliation", il faut voir directement avec l'assureur.
 

wive1933

Membre Junior
#13
Bonsoir ,
Ce qui me parait étrange, sur ton relevé d'information il y a bien marqué les sinistres que tu as déclaré non ?

Quant au prix du pare-brise, attend-toi à ce que ça soit une broutille par rapport à ce que tu vas casquer chez un autre assureur maintenant... J'ai subi personnellement une résiliation pour sinistre il y a quelques années, j'avais été réduit à devoir passer par un courtier et le mieux que j'avais pu trouver c'était dans les 1500€ par an au tiers pour une bête ZX 1.4 bas de gamme...
 
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