résilier assurance decennale

labellco

Membre Junior
#1
Bonjour

Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance responsabilité civile.
Mon assureur m'a fait mijoter pendant deux mois me disant qu'il allait m'enlever cette décennale et qu'il ferait baisser le prix de mon assurance.
Or, après deux mois de promesses (malheureusement orales) il ne veut pas baisser le montant de mon assurance, prétextant qu'il s'agit d'un pack et que si je ne prends que la RC je paierai le même prix.
Puis je dans ce cas résilier mon contrat et si oui quels sont les démarches?

D'avance merci
 
#2
Avant de résilier, il faut trouver une autre assurance et en vérifier les conditions (par écrit).

Ensuite, vous contrôlez la date d'échéance de votre contrat, vous trouverez cela sur les factures. Puis, vous faites une lettre recommandée avec AR en précisant les références (numéro de contrat, numéro de sociétaire) et échéance du contrat.

Vous pouvez envoyer ce courrier immédiatement mais il ne prendra effet qu'à la date d'anniversaire, à condition que l'échéance soit dans moins de trois mois.

Faites bien attention à ne pas rester sans assurance, ce pourrait avoir des conséquences graves pour vous en cas d'accident.
 

labellco

Membre Junior
#3
le problème est que la date d'échéance était en décembre et que m'on assureur m'a dit de ne pas payer car je voulais enlever la décénnale, qu'il alalit modifier mon contrat et son coût. Il m'a fait mijoter ça deux mois mais au final ne m'a rien changer du tout et veux que je paye la somme totale.
Par sa faute je n'ai pas résilier à temps, suis je obliger d'attendre un an? ou y a t-il un recours possible?
Merci
 
#4
Il va falloir attendre un an...

Mais profitez en pour démarcher la concurrence. Votre atout sera les autres contrats d'assurance, voiture, maison, etc ...

Vous pouvez obtenir des prix intéressant en faisant migrer tous vos contrats.
 
#5
Bonjour,

Pour commencer: L'assurance décennale est un assurance de responsabilité civile. Elle est OBLIGATOIRE (art 1792 du code civile)! Votre assureur ne peut pas de ce fait pas la retirer du contrat, puisqu'elle constitue le cœur de la garantie. La responsabilité civile non décennale est elle par contre facultative.
Je suppose que votre contrat est un MAB ou un BTPlus de chez AXA qui sont en effet des contrats "package." = Décennale+RC facultative
Maintenant sachez que si vous n'êtes plus assuré en décennale, votre responsabilité sur un chantier peut être recherché dans les 10 ans qui suivent sa réception! (c'est bien pour cela que c'est aussi cher)

D'autre part les gens ne peuvent pas fixer les tarifs dans une matières aussi complexe que la construction. Et sachez que la profession d'électricien constitue une activité de construction au même titre que plombier ou carreleur.

Vous pouvez faire jouer la concurrence et je vous le conseille. (il faut juste éviter Groupama)

Si vous avez d'autre questions je vous écoute.
 

serena25

Membre Junior
#6
la decennale étant obligatoire , la compagnie était dans l'impossibilité de la retirer et de vous assurer en RC uniquement !!!
il est bizarre que votre assureur vous est tenu une telle reponse :/ :/
ou alors vous etes tombé sur qqn qui ne connait pas du tout le principe de la RC (mais bon si c'est lui qui vous a souscrit les contrats , ca fait peur !!!!!)
vous ne pourrez résilier qu'à échéance avec deux mois de preavis et non vous n'avez pas de recours car la décennale en france est obligatoire
par contre si vous avez des " trous " de garantie en decennale , le prochain assureur va faire la gueule quand vous lui direz ne pas pouvoir lui fournir de statistique sinistre : refus de garantie ou bien surprime en conséquence ............

dangereux [:|]
 

Mariana23

Membre Junior
#7
Bonjour,

Je pense que la garantie décennale assure le gros œuvre en cas de malafaçons pendant 10 ans . Pour les travaux tels que la plomberie, il s'agit plutôt de la garantie dommage ouvrage qui est valable deux ans.
 

girol

Membre Junior
#8
assurance décennale

Bonjour

Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance responsabilité civile.
Mon assureur m'a fait mijoter pendant deux mois me disant qu'il allait m'enlever cette décennale et qu'il ferait baisser le prix de mon assurance.
Or, après deux mois de promesses (malheureusement orales) il ne veut pas baisser le montant de mon assurance, prétextant qu'il s'agit d'un pack et que si je ne prends que la RC je paierai le même prix.
Puis je dans ce cas résilier mon contrat et si oui quels sont les démarches?

D'avance merci
Bonjour,
Oui, c'est la grosse arnaque des compagnies d'assurance qui se sont réunies avec la complaisance des politiciens pour imposer
un package RC professionnelle traditionnelle-Assurance Décennale et ceci même aux auto-entrepreneurs et petits artisans qui ne font
que de la petite réparation ou rénovation. Les assureurs ont ainsi illégalement sorti ce concept d'assurance décennale de son cadre initial qui était la construction neuve. Cela n'a évidemment pas de sens d'assurer la réparation sur un vieux tuyau en plomb pendant dix ans. Les assureurs avec l'aide de la chambre des métiers ont jeté le trouble également entre la Garantie Décennale qui est le code d'honneur (rendu obligatoire ) de l'artisan de la construction neuve ET l'Assurance Décennale qui permet aux gros entrepreneurs notamment de travaux publics d'exécuter des travaux en trichant sur les matériaux et en abusant de la malfaçon profitant ainsi de cette formidable manne que constitue l'assurance décennale gavée par des millions de petits entrepreneurs pigeons. Entre autres cas de grosses escroqueries de ce genre : la place De l'église Ste Cécile à Albi où les travaux sont à recommencer aux frais de l'assurance décennale.

Voila, j'espère avoir contribué à un débat qui commence à faire du bruit un peu partout...
Girol.
 

girol

Membre Junior
#9
résiliation d'assur décennale

Résiliez vos assurances décennale et RC, et économisez 3 ou 4 mille euros par an ! C'est possible cela fait 7 ans que je le fais !
Girol.
 

girol

Membre Junior
#11
Peut-être. Mais c'est un acte citoyen. Tandis que se faire baiser par les lobbies financiers , et avec le sourire.....

Cacher des juifs pendant la guerre ou faire de la résistance, c'était aussi un délit, avec souvent la peine de mort.

ET, nous sommes en guerre actuellement.

Par contre, assurer la GARANTIE décennale (et non l'assurance) et un service après-vente irréprochable
pour le client, c'est une marque de respect et un code d'honneur.

Si, en tant que client, vous avez une infiltration sur votre toiture, que préférez-vous que l'artisan réponde ?

1. Ne bougez pas, j'arrive !
2. Voici le n° de mon assureur.

Faites votre choix !

Personnellement, je ne peux pas mettre dans la seule assurance décennale un mois de salaire d'un ouvrier.
Surtout que depuis 30 ans, je n'ai pas eu une seule intervention en décennale.

Un petit calcul : 30 ans x environ 4000 € = 120 000 €, une maison quoi ....

Bon, maintenant, si vous persistez à vouloir vous faire enc....légalement, c'est votre affaire.

Ciao,
Girol.
 

xa

Membre Expert
#12
"Personnellement, je ne peux pas mettre dans la seule assurance décennale un mois de salaire d'un ouvrier.
Surtout que depuis 30 ans, je n'ai pas eu une seule intervention en décennale."

D'où l'adage : l'assurance ne sert à rien, jusqu'au jour où on en a besoin.

A votre avis, que couvre l'assurance en cas d'intervention ? Parce que ca ne couvre pas que vos travaux, mais les dégats résultants ainsi que les depens, frais de contentieux, frais d'expertise.

Ex : en conflit avec un plombier sur une maldacon, pensez vous qu'il regrette sa RC, sachant que l'expertise judiciaire qu'il a du vient de faire pour contester sa responsabilité lui a couté 4800 euros, hors honoraires d'avocat et frais de justice ?

Pour info, outre la question pénale, c'est aussi un motif d'exclusion de responsabilité limitée. En cas de soucis, l'ensemble de vos biens personnels sont saisissables, et les sommes ou biens que vous auriez transféré à un conjoint ou des descendants sont aussi recouvrables au titre de l'action paulienne.
 

girol

Membre Junior
#13
C'est sûr que vu du côté de l'assureur ou d'un de ses "experts" , l'affaire est différente, mais j'avais déjà compris que ce forum était truqué.

Là ça en devient tellement flagrant que je vais m'en désinscrire.
girol.
 
#14
C'est sûr que vu du côté de l'assureur ou d'un de ses "experts" , l'affaire est différente, mais j'avais déjà compris que ce forum était truqué.

Là ça en devient tellement flagrant que je vais m'en désinscrire.
??, je ne suis assureur , ni expert , juste un client potentiel ....
je viens juste de gagner un procès en malfaçon contre un artisan incompétent et indélicat et je viens d'etre indemnisé par sa décennale .....
je suis bien content qu'il en ait eu une ...( meme si l'affaire n'est pas réglée entre eux puisque l'assurance dit que l'artisan n'était pas assuré pour les travaux qu'il a (mal ) effectué chez moi )
 

xa

Membre Expert
#15
C'est sûr que vu du côté de l'assureur ou d'un de ses "experts" , l'affaire est différente, mais j'avais déjà compris que ce forum était truqué.

Là ça en devient tellement flagrant que je vais m'en désinscrire.
girol.
Si vous aviez lu un peu le forum, vous sauriez que ni drhouse, ni moi-même sommes assureurs.

Après, vous faites comme vous voulez, c'est votre problème. A vous d'assumer ensuite en cas de soucis.

Une expertise judiciaire, sur un conflit en malfacon, c'est 5000 euros mini entre les frais d'expertise, les frais de justice et les honoraires de l'avocat. Et on a même pas encore parlé des réparations et indemnisations potentielles.

Je vous souhaite de n'avoir jamais besoin de faire intervenir votre assureur, mais si vous vous retrouvez dans cette situation sans assurance, ne venez pas pleurer par la suite.
 
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