Respect des volontés du défunt.

Marc lp

Membre Junior
#1
Bonjour,
Mon grand-père est décédé.
Dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie X.
Or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de cette A.V et le juge des tutelles ne l'ont pas fait. Ils ont placé l'argent sur une autre assurance-vie.
Celle que mon grand-père avait choisi donnait au bénéficiaire une rente jusqu'à la fin de ses jours alors que l'autre non.
Peut-on porter le problème devant la justice?
La mise sous curatelle a eu lieu après le décès.
Merci.

Merci pour vos réponses
Marc.
 
Dernière édition:

xa

Membre Expert
#2
Bonsoir,

C'est une situation compliquée. Primo, l'assureur initial n'a aucun controle sur la destination des fonds. Donc de ce côté là, inutile de chercher.

Secundo, si la tutelle / curatelle est postérieure au bénéfice, le responsable du non respect, c'est le bénéficiaire. Difficile de demander à un juge mandaté à date D + Y de prendre une responsabilité sur une décision antérieure à son mandat. Idem pour le tuteur.

En pratique, quand on veut garantir ce genre de chose, on passe par une clause notariée, parce que le notaire est tenu d'appliquer ce que son mandat lui a demandé. Mais ca coute .... 1%HT de la valeur du contrat transmis.

Après, c'est le fonctionnement général. Dans le détail, dans votre cas, est-il possible ou non d'ester .... ca va grandement dépendre des détails (date du décès, date du déblocage, clause réellement transmises, date de début de procédure de mise sous curatelle, etc, etc,e tc,etc, .....)
 

Marc lp

Membre Junior
#3
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans l'ordre décès du souscripteur, mise sous curatelle simple puis déblocage des fonds.
La volonté du défunt est très claire, elle a été manuscrit dans plusieurs testaments et dans la clause bénéficiaire.
Merci.
Marc
 
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