responsabilité dans une SCI

  • Auteur de la discussion patj
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patj

Membre Junior
#1
voila j'avais des parts dans une SCI. j'ai cédé mes parts il y a 5 ans (acte sous seing privé) , mais aujourd'hui je recois un avis d' huisser me demandant de me rendre au tribunal dans un mois, pour payer une part des factures (correspondant a ma quotité de parts dans la SCI initialement). or ces factures datent de l'année dernière. que puis-je faire .....
 

xa

Membre Expert
#2
Quel est la raison des factures ? Charges ? Amortissement d'un prêt ? Imposition ?

Avez vous prévenu le gérant de la SCI de cette vente ? Avez vous vérifié, lors de cette vente, si vous n'étiez pas caution sur certaines dépenses ?

Appelez l'huissier pour lui signaler que vos parts ont été vendue à telle date et à telle personne (nom, coordonnées, etc ...). Il vous expliquera pourquoi vous êtes poursuivi, et pourquoi vous passez directement par la case tribunal, sans relance, mise en demeure ou commandement de payer (à moins que vous n'ayez omis de signaler ces relances).

Et tenez nous au courant.
 

patj

Membre Junior
#3
Merci bcp, je vais appeler l'huissier. je pense que le gérant (bien qu'au courant de la cession des parts) a engendré ces depenses (renovation du bien). je n' avais jusqu'à aujourd'hui reçu aucun courrier ni relance, ni mise en demeure, ni commandement.
 

xa

Membre Expert
#4
On ne peut pas vous poursuivre pour non paiement d'une facture jamais reçue, jamais relancé, et sans jamais être passée par la case mise en demeure.

Pour le reste, une fois les infos obtenues de l'huissier, vérifiez bien si vous n'êtes pas caution sur certaines de ces dépenses. Votre défense ne serait pas la même que dans le cas de factures ne vous concernant pas du tout.

Bon courage
 

dalli

Membre Expert
#5
Hum je me demande si à la vente les droit d'enregistrement ont bien été payés ?


On voit sur un KBis qui est associé d'une sci, vérifier que votre nom n'y est plus.
Vous pouvez le commander par internet, rapide et pas cher.
 

chando

Membre Junior
#6
Egalement, demandez au gérant s'il a signalé au Centre des Impôts avec la déclaration fiscale 2072, la cession de vos parts avec indication de la date et le nom et adresse de l'acquéreur. De votre côté, avez vous fait une déclaration de plus ou moins value?
 
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