Une SCI serait-elle le bon moyen?

nicollya

Membre Junior
#1
Bonjour.
Je suis remarié depuis 22 ans, sans contrat de mariage. J'ai 3 enfants de mon premier mariage. Mon épouse a 2 enfants de son premier mariage. Nous n'avons pas d'enfants en commun.
La mère de mon épouse est décédée en 2011. Mon épouse a reçu en héritage une certaine somme d'argent qu'elle a placée dans une assurance-vie.
Nous avons décidé que son héritage devrait à son décès aller à ses enfants et non aux miens, de même que mon héritage irait à mes enfants et non aux siens.
Cependant, nous nous interrogeons sur l'emploi de cette somme: comment pourrions-nous acheter un bien immobilier sans que l'acquisition ne tombe dans la communauté matrimoniale et donc soit par la suite divisée en 5 parts au lieu des 2 parts des enfants de mon épouse?
La création d'une SCI par les enfants de mon épouse et le rattachement du bien à cette SCI pourraient-ils être la solution?
Merci d'avance pour vos conseils.
 
#2
un acte simple permet de confirmer l'origine d'un bien et de sécuriser une acquisition : la clause de remploi.
en effet le remploi est indispensable pour conserver l'origine des fonds et maintenir leur caractère propre.
 

xa

Membre Expert
#3
DrHouse vous a donné la réponse.

Pour compléter, un héritage est par essence propre. Le remploi, spécifié par exemple dans un acte d'acquisition ou dans un apport pour un placement financier, permet de conserver le caractère propre de ses fonds. (dans le cas d'un achat ou d'un placement, le caractère propre porte alors sur la part apportée en propre rapportée à l'apport complet, donc si 50% d'un bien est acquis en propre, 50% sont propre, le reste dépend de votre régime matrimoniale).

Toujours pour compléter, la SCI, si elle est postérieure au mariage, sera commune ... sauf à apporter des fonds en propre, avec la même clause de remploi pour l'apport de ces fonds, ce qui permettra d'emporter le caractère propre sur les parts de la SCI créées lors de cet apport.

Notez que dans votre situation, l'intérêt d'une SCI n'est pas tant de garantir que le patrimoine propre de votre épouse restera propre (le plus simple sur ce plan aurait été de vous marier sous régime séparatiste, quitte à user d'une société d'acquêt pour mettre certains biens en commun) mais d'offrir, au premier décès, une solution autre que l'indivision.
Imaginez qu'au décès de votre épouse l'un de ses enfants choisisse de vendre la maison dans laquelle vous habitez ? En indivision, même si vous refusez, il pourra obtenir devant le tribunal la dissolution de l'indivision, donc la vente du bien (vous trouverez plusieurs fils sur le forum à ce sujet). En SCI, vous pouvez garantir au survivant une certaine autonomie de gestion, même si les héritiers du défunt souhaiteraient faire autrement.
 

nicollya

Membre Junior
#4
Merci DrHouse et xa pour vos réponses.
Je ne sais pas si cela a une quelconque importance, mais j'avais précisé "création d'une SCI par les enfants de mon épouse", donc indépendante de la date de mon mariage.
Pour ce qui est de la clause de remploi, je suppose que nous devrions voir avec notre notaire?
Cordialement.
 

xa

Membre Expert
#5
Si les enfants de votre épouse créent une SCI, elle sera leur ... sauf qu'ils ne disposent pas des fonds de votre épouse.

Si votre épouse apporte de l'argent à la SCI, elle deviendra de fait associé, sauf :
- à donner à ses enfants cet argent (donation, acte, frais) et que ce soit eux qui apportent
- à prêter ces fonds à ses enfants (déclaration, intérêts --> revenus communs, imposition)

Restera aussi à définir comment un bien qui appartiendra aux enfants de votre épouse pourra devenir votre RP sans que personne ne soit lésé (ni vous, ni eux, ni vos enfants, ni l'Etat qui risque de trouver curieux le transfert de fonds vers ces enfants puis mise à disposition gratuite d'un logement .........)
 

dalli

Membre Expert
#6
Pour être précis la convention de remploi aurait dû être faite en 2011 !!!!!

Comment vos enfants prouveront au fisc au décès de leur mère que cet AV est propre ?

La convention de remploi aurait dû être "pilotée" par le vendeur de l'AV (vous pouvez mesurer sa compétence désormais)
Vous pouvez cependant la faire maintenant en les contactant, ils devraient au moins avoir un modèle.


Pour répondre à votre question de fond : il faudra que le survivant renonce à son héritage soit 1/4 en pleine propriété mais il faut traiter le droit viager au logement.

Prenez contact avec un bon notaire. Voir un testament pour donner l'usufruit de votre logement par ex.
Il faut aussi régler le problème des droits de succession à payer par les enfants du premiers décédé car là ça se complique sérieusement pour eux s'il n'y a pas les liquidités suffisantes d'où viennent les brouilles même quand elle n'existait pas avant.

Si vous êtes en IDF je peux vous en trouver un.
 

nicollya

Membre Junior
#7
Merci pour votre réponse.
Je vais aller voir mon notaire (non, je ne suis pas en IDF).
Je reviendrai commenter son avis.
 
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