Résultats de la recherche

  1. A

    Droits dans succession

    Encore une fois une question sur la succession. Problème : Un couple est mariée sous le régime de la séparation de biens. Il n'a eu aucun enfants communs. L'épouse n'a pas eu d'enfants précédemment mais a des frères et sœurs. Le mari a eu 2 enfants d'une précédente union (ex épouse décédée)...
  2. A

    assurance vie et testament

    Dans un contrat d'assurance vie la clause bénéficiaire était : "selon testament déposé chez Maître .....". Au décès, les bénéficiaires du contrat ont produit un testament olographe du titulaire du contrat d'AV et la Cie leur a réglé le capital. Plusieurs années après, au terme d'une longue...
  3. A

    Isf

    Existe t'il un produit de placement (hors tontine et hors parts de forêts) qui ne soit pas assujetti à l'ISF ? Disons pour un investissement de 50 à 100 000 €.
  4. A

    décès d'un signataire du compromis

    Que va-t'il se passer dans le cas présent ? Un couple a signé un compromis de vente sur un appartement et passer un compromis d'achat pour acquérir une maison. Il se trouve que le mari vient de tomber subitement gravement malade et il exiqte une forte probabilité qu'il n'ait plus la capacité...
  5. A

    Donation immobilière

    Je voudrais savoir (pour le compte d'une amie) qu'elle est la meilleure façon de faire pour qu'elle fasse donation de son vivant de l'appartement qu'elle habite à sa fille unique (majeure, mariée et mère de famille). La donatrice, âgée de 69 ans, divorcée et seule propriétaire, veut...
  6. A

    Quelle garantie avec plusieurs filiales Compagnies d'Assurances Vie ?

    On constate qu'avec le développement des souscriptions de contrats d'Assurances Vie par internet, certaines grandes banques ont créé plusieurs Compagnies d'Assurances Vie destinées aux souscriptions "internet" (pour citer un exemple, le Crédit Agricole avec SPIRICA ou Dolcéa Vie). Un même client...
  7. A

    Contrat Assurance vie sans valeur de rachat et ISF

    Pour échapper ou diminuer son patrimoine taxable à l'ISF, il est proposé par certaines banques l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie sans valeur de rachat (durée de 8 à 15 ans). Le capital ne nous appartient plus pendant la durée de placement. Ce contrat n'assure au souscripteur le versement...
  8. A

    Abattement ISF ?

    Y a t-il un abattemment toléré par les impôts sur l'évaluation d'un bien immobilier occupé par un locataire ? Quel est son montant ? 5 %, 10%, 20% ?
  9. A

    Autre répartition sur Assurance-vie ?

    Existe-t'il un Contrat d'Assurance-vie sur lequel, au lieu d'investir en fonds en euros garantis ou en valeurs Unités de Comptes, il serait possible de diversifier sa répartition directement sur plusieurs devises côtées (par exemple : Yen, dollar, etc....) Sinon,est-il possible de faire cette...
  10. A

    Tontine et ISF

    La Tontine est elle le seul produit non taxable en totalité à l'ISF ? Existe-t'il d'autres tontines que celle du Conservateur ? Il parait que dans certaines banques on peut trouver un produit équivalent, quelqu'un est-il au courant ?
  11. A

    Tontine et ISF

    La Tontine est elle le seul produit non taxable en totalité à l'ISF ? Existe-t'il d'autres tontines que celle du Conservateur ? Il parait que dans certaines banques on peut trouver un produit équivalent, quelqu'un est-il au courant ?
  12. A

    Sourscrire une tontine

    Plusieurs questions : 1) Est-il possible de souscrire une tontine avec un versement unique pour une durée de 10 ans quand on a 65 ans ? 2) Quel est le coût d'une contre assurance ? Il parait qu'il est très élevé. 3) Ya t'il dans les banques un produit similaire ? On me propose, dans une...
  13. A

    cherche diversification

    Je souhaite diversifié mes placements, autre que l'assurance vie ou l'immobilier. Quel CGPI pourrait me proposer une diversification pour environ 100 à 150, voir 200 000 €. Je suis prêt à investir à l'étranger (déclaré au fisc) sur une formule d'épargne protectrice correspondant à une...
  14. A

    Contrat assurance vie différent

    Existe t-il une possibilité d'ouvrir un contrat assurance vie en devises ou autres supports et non plus en euro ? A l'étranger ou en France ? sachant qu'il ne s'agit pas d'évasion fiscale, mais d'une diversification des placements sur les contrats actuels existants dans le seul but de se...
  15. A

    ouvrir une assurance vie avec un chèque ?

    Bonjour, Je viens de recevoir un chèque à mon ordre suite à la clôture d'un contrat d'assurance vie. Je ne veux pas porter ce chèque sur mon compte en banque. Est-il possible de souscrire auprès d'une compagnie, sans passer par un compte bancaire et en créditant directement sur un nouveau...
  16. A

    Quel doit être bénéficiaire ?

    Je m'adresse à un Conseil en Patrimoine. Quand le bénéficiaire d' un contrat AV est : "selon testament déposé chez......notaire"et que le testament est ainsi libellé :"je désigne mon épouse........légataire unviverselle de ma succession" a qui revient le bénéfice du contat doit il être versé à...
  17. A

    La SCI peut-elle bénéficier de l'abattement 30 % ?

    Dans l'ISF, la SCI familiale peut elle bénéficier de l'abattement des 30% dans le calcul de sa valeur ?mmmerci de votre réponse.
  18. A

    CALCULS DU BOUCLIER FISCAL

    Suite à une cessation d'activité après la vente de mon entreprise en octobre 2008 et bénéficiant d'une exonération de la plius-value par ma demande de mise à la retraite , est-ce que le montant des prélèvements sociaux à régler sur la plus-value réalisée seront...
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