Résultats de la recherche

  1. A

    Virements de compte à compte d'office

    En principe non. Mais cette opération est parfois initiée par le banquier pour combler un manque de provisions (découvert non autorisé) et éviter à son client d'avoir à refuser un prélèvement ou un chèque, ce qui entraine des conséquences et des frais souvent importants. A vous de voir...
  2. A

    Chèque impayé suite à un décès

    Il est possible que la banque ait bloqué le compte de son client décédé quelques temps après avoir été informé du décès, c'est ce qui pourrait expliquer qu'elle ait retourné des chèques présentés après la date du décès avant d'avoir eu connaissance dudit décès, car entre mai et juillet, il y a 2...
  3. A

    Droits dans succession

    Encore une fois une question sur la succession. Problème : Un couple est mariée sous le régime de la séparation de biens. Il n'a eu aucun enfants communs. L'épouse n'a pas eu d'enfants précédemment mais a des frères et sœurs. Le mari a eu 2 enfants d'une précédente union (ex épouse décédée)...
  4. A

    Isf

    A quoi puis-je reconnaître un CGP agréé d'un CGP qui se fait appeler ainsi ?
  5. A

    assurance vie et testament

    Dalli, vous l'avez dit :"cette histoire est exceptionnelle" , aussi bien sur les attendus rendus que pour les avocats des différentes parties. En parler publiquement n'est pas possible. Aujourd'hui c'est une histoire a raconter en privée.
  6. A

    assurance vie et testament

    Dans un contrat d'assurance vie la clause bénéficiaire était : "selon testament déposé chez Maître .....". Au décès, les bénéficiaires du contrat ont produit un testament olographe du titulaire du contrat d'AV et la Cie leur a réglé le capital. Plusieurs années après, au terme d'une longue...
  7. A

    Isf

    Existe t'il un produit de placement (hors tontine et hors parts de forêts) qui ne soit pas assujetti à l'ISF ? Disons pour un investissement de 50 à 100 000 €.
  8. A

    décès d'un signataire du compromis

    Bonjour, Je connais bien la situation de ce couple. Dans la discussion, je n'ai peut être pas été assez précis. En ce qui concerne le compromis de vente, même si le mari venait à décéder avant la signature définitive, l'épouse souhaite bien rester sur la vente, bien entendu une fois la...
  9. A

    décès d'un signataire du compromis

    Que va-t'il se passer dans le cas présent ? Un couple a signé un compromis de vente sur un appartement et passer un compromis d'achat pour acquérir une maison. Il se trouve que le mari vient de tomber subitement gravement malade et il exiqte une forte probabilité qu'il n'ait plus la capacité...
  10. A

    Donation immobilière

    Merci de votre réponse. Vous avez raison de voir l'avenir ainsi, pas toujours au mieux, mais dans sa situation familiale actuelle et future, je pense qu'elle pourra faire face à ce type de situation. Elle a aujourd'hui revu son notaire avec quelques questions et il semble qu'elle ait été...
  11. A

    Donation immobilière

    Je voudrais savoir (pour le compte d'une amie) qu'elle est la meilleure façon de faire pour qu'elle fasse donation de son vivant de l'appartement qu'elle habite à sa fille unique (majeure, mariée et mère de famille). La donatrice, âgée de 69 ans, divorcée et seule propriétaire, veut...
  12. A

    Quelle garantie avec plusieurs filiales Compagnies d'Assurances Vie ?

    On constate qu'avec le développement des souscriptions de contrats d'Assurances Vie par internet, certaines grandes banques ont créé plusieurs Compagnies d'Assurances Vie destinées aux souscriptions "internet" (pour citer un exemple, le Crédit Agricole avec SPIRICA ou Dolcéa Vie). Un même client...
  13. A

    Contrat Assurance vie sans valeur de rachat et ISF

    Réponse à Dalli. Je ne connais pas ce type de produit, mais auprès de quel CGP "compétent dans ce domaine, puis-je me renseigner ? Vous, par téléphone ? Où êtes-vous ? Merci. Comment est-il possible de communiquer en privé sur ce blog ?
  14. A

    Contrat Assurance vie sans valeur de rachat et ISF

    Pour échapper ou diminuer son patrimoine taxable à l'ISF, il est proposé par certaines banques l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie sans valeur de rachat (durée de 8 à 15 ans). Le capital ne nous appartient plus pendant la durée de placement. Ce contrat n'assure au souscripteur le versement...
  15. A

    Abattement ISF ?

    Y a t-il un abattemment toléré par les impôts sur l'évaluation d'un bien immobilier occupé par un locataire ? Quel est son montant ? 5 %, 10%, 20% ?
  16. A

    Autre répartition sur Assurance-vie ?

    Bonjour, Oublions les UC, n'y a t'il que des fonds en dollard à l'équivalent des fonds euros garantis ? Combien de fois 100 000 € pour l'ouverture du contrat d'assurance vie ? Sommes-nous sur un contrat en France ou un contrat étranger ? Bonne journée.
  17. A

    Autre répartition sur Assurance-vie ?

    Existe-t'il un Contrat d'Assurance-vie sur lequel, au lieu d'investir en fonds en euros garantis ou en valeurs Unités de Comptes, il serait possible de diversifier sa répartition directement sur plusieurs devises côtées (par exemple : Yen, dollar, etc....) Sinon,est-il possible de faire cette...
  18. A

    Tontine et ISF

    Bonjour, Que veut dire TEPA et NP ?
  19. A

    Tontine et ISF

    La Tontine est elle le seul produit non taxable en totalité à l'ISF ? Existe-t'il d'autres tontines que celle du Conservateur ? Il parait que dans certaines banques on peut trouver un produit équivalent, quelqu'un est-il au courant ?
  20. A

    Tontine et ISF

    La Tontine est elle le seul produit non taxable en totalité à l'ISF ? Existe-t'il d'autres tontines que celle du Conservateur ? Il parait que dans certaines banques on peut trouver un produit équivalent, quelqu'un est-il au courant ?
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