Résultats de la recherche

  1. M

    Retour d'héritage du père à la mère!!!!

    Bonjour, Un couple a 2 filles puis divorce. Le mari décède, les filles héritent d'un terrain. Une des filles n'est pas mariée et n'a pas d'enfant. Elle décède. Donc l'autre fille et la mère héritent de la fille décédée. La part du terrain hérité du père retourne t'il à la mère (ou non puisqu'ils...
  2. M

    Comment bloquer une partie de la vente de biens immobiliers en indivision pour se protéger ?

    Bonjour, Mes sœurs, mon frère et moi-même avons en indivision la nue-propriété de biens immobiliers. Mon père en a l'usufruit. Mon père désire vendre les biens, a priori, nous sommes tous d'accord. Pour cela ils nous cédera l'usufruit, avec les frais que cela engage. Je crois qu'il devrait...
  3. M

    Vente terrains à un promoteur

    Bonjour, Un promoteur voudrait nous acheter des terrains constructibles mais non viabilisé sur Ceyrat(63). Le prix du terrain viabilisé va de 150 à 200 euros le m² sur la commune. Le promoteur nous en propose 30 euros le m², sachant que dans la commune des terrains moins bien placés se sont...
  4. M

    Respect des volontés du défunt.

    Bonjour, Mon grand-père est décédé. Dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie X. Or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de cette A.V et le juge des tutelles ne l'ont pas fait. Ils ont...
  5. M

    protéger l'argent des études

    Bonjour, Mes enfants ont reçu de l'argent de mon grand-père pour leurs études . Ils sont mineurs. Comment faire pour qu'a leur majorité il ne le dépense pas n'importe comment? Merci pour vos réponses. Marc
  6. M

    Que pensez-vous des assurances-vie Luxembourgeoise?

    Bonjour, Que pensez-vous des assurances-vie luxembourgeoises? Avantages? Inconvénients? Merci. Marc.
  7. M

    Que fait l'assureur avec l'argent après le décès de l'assuré?

    Bonjour, En 2015, le souscripteur d'une assurance-vie pour laquelle je suis un des bénéficiaires est décédé. L'assureur, averti par les filles du défunt sur l'éventualité d'un abus de faiblesse, a demandé au tribunal de séquestré la part réservée a un des bénéficiaires, ce que le tribunal a fait...
  8. M

    Assurance vie et volontés du défunt;

    Bonjour, Mon grand-père, décédé, a écrit sur son testament : « Charge au mandataire posthume, a savoir M. X de placer cette somme sur un contrat d’assurance vie nommé AA et d’installer des rachats partiels mensuels et de désigner comme bénéficiaire Mme Y ». La somme dont il parle vient d'’une...
  9. M

    travai au noir, assurance-vie.

    Bonjour, Etre mis comme bénéficiaire d'une assurance vie pour un travail sans salaire peut-il être considérer comme du travail au noir? Mon grand-père décédé a écrit sa clause bénéficiaire ainsi : " x% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à la fin de ma vie" . Avant de refaire sa clause...
  10. M

    Salaire et assurance-vie

    Bonjour, Etre mis comme bénéficiaire d'une assurance vie pour un travail sans salaire peut-il être considérer comme du travail au noir? Mon grand-père décédé a écrit sa clause bénéficiaire ainsi : " x% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à la fin de ma vie" . Avant de refaire sa clause...
  11. M

    clause bénéficiaire particulière

    Bonjour, Mon grand-père a rédigé ainsi sa clause bénéficiaire : "- x% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à la fin de ma vie" (Ces x% correspondent à une grosse somme d'argent qui ne peut pas correspondre à un salaire, juste pour quelques mois de travail). Avant de refaire sa clause...
  12. M

    Devoir de conseil en Assurance-vie

    Bonjour , Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de Mme X: « 15% de mon assurance-vie à Mme X pour qu’elle s’occupe de moi jusqu’à ma mort. » Lorsqu’il a écrit ceci, il avait 93...
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