Résultats de la recherche

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    Nom de Nom, à quoi servent l'INPI, les CCI, l'AFNIC ??

    Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par le jugement de ce procès "franco français" assorti d'exécution provisoire prononcé le 28/06/06 par le TGI Paris, signifiée le 22/08/06 à la demande d'OSEO venant au droit, en ligne dans son intrégralité sur...
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    BDPME contre BDPME: Jugement du TGI de Paris prorogé au 26/4/2006

    URL et marque à l’heure du point EU … Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès " franco-français " dont le délibéré est à nouveau fixé au 26 avril 2006, le jugement du...
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    Lettre ouverte au groupe OSEO Banque du développement des PME

    Imbroglio judiciaire autour du nom et de la marque BDPME LETTRE OUVERTE AU GROUPE OSEO BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME Courrier L RAR du 10 juin 2005 Messieurs, Je fais suite à mes précédentes lettres restées sans réponse. J’ai pris acte de votre fusion absorption avec le CREDIT...
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    Lettre ouverte au groupe OSEO Banque du développement des PME

    LETTRE OUVERTE AU GROUPE OSEO BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME Courrier L RAR du 23 Mars 2005 Messieurs, Je fais suite à ma précédente lettre ci-jointe restée sans réponse. J’ai eu connaissance, de vos récents changements de dénomination sociale, de vos nouvelles immatriculations aux RCS, de...
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    droit des marques et noms de domine

    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre Business Développement PME http://www.bdpme.tm.fr/ contre http://www.bdpme.fr/ En raison d'un conflit juridique avec la BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME, nos sites: http://www.bdpme.biz/ http://www.bdpme.tm.fr/ http://www.bdpme.info/...
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    La création d'entreprise: un exercice encore difficile

    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre Business Développement PME http://www.bdpme.tm.fr/ contre http://www.bdpme.fr/ En raison d'un conflit juridique avec la BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME, nos sites: http://www.bdpme.biz/ http://www.bdpme.tm.fr/ http://www.bdpme.info/...
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