Résultats de la recherche

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    Nom de Nom, à quoi servent l'INPI, les CCI, l'AFNIC ??

    Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par le jugement de ce procès "franco français" assorti d'exécution provisoire prononcé le 28/06/06 par le TGI Paris, signifiée le 22/08/06 à la demande d'OSEO venant au droit, en ligne dans son intrégralité sur...
  2. R

    BDPME contre BDPME: Jugement du TGI de Paris prorogé au 26/4/2006

    URL et marque à l’heure du point EU … Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès " franco-français " dont le délibéré est à nouveau fixé au 26 avril 2006, le jugement du...
  3. R

    Lettre ouverte au groupe OSEO Banque du développement des PME

    LETTRE OUVERTE AU GROUPE OSEO BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME Courrier L RAR du 23 Mars 2005 Messieurs, Je fais suite à ma précédente lettre ci-jointe restée sans réponse. J’ai eu connaissance, de vos récents changements de dénomination sociale, de vos nouvelles immatriculations aux RCS, de...
  4. R

    droit des marques et noms de domine

    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre Business Développement PME http://www.bdpme.tm.fr/ contre http://www.bdpme.fr/ En raison d'un conflit juridique avec la BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME, nos sites: http://www.bdpme.biz/ http://www.bdpme.tm.fr/ http://www.bdpme.info/...
  5. R

    La création d'entreprise: un exercice encore difficile

    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre Business Développement PME http://www.bdpme.tm.fr/ contre http://www.bdpme.fr/ En raison d'un conflit juridique avec la BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME, nos sites: http://www.bdpme.biz/ http://www.bdpme.tm.fr/ http://www.bdpme.info/...
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