Résultats de la recherche

  1. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    merci dalli je vais lire tout ça
  2. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    1/ QUS : alors je n'en vois pas l'intérêt selon ce que je comprends de vos explications qui ne sont je vous l'avoue pas dans un langage courant et donc à la portée de tout le monde : "Avec la clause QUs, vous avez automatiquement le droit exclusif d'utiliser le produit de la vente (ou le résidu...
  3. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    1/ "Vous n'avez pas compris : la clause de retour ne fonctionne que si vous survivez à votre enfant ! Or votre problème semble plutôt "comment éviter les droits de succession frère/soeur". Si vous décédez avant vos enfants, la clause de retour est annulée de fait, et si l'un de ces enfants...
  4. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    un grand merci xa les astuces "ctrl " que je ne connaissait..n'en pratiquant à tort que très peu...là je retiendrai d'autant plus facilement que c'est logique La clause de retour permet le retour de la donation dans les mains du donateur, s'il est encore en vie, en cas de prédécès du donataire...
  5. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    et bien il ne faut pas rester loin de son ordinateur pendant 24H avec vous...que de lecture complexe avec , en plus, un éditeur de post peu accommodant pour rendre tout ça plus lisible :( (obligation de taper toutes les balises même en mode avancé !!!)..voilà qui ne doit pas vous changer de...
  6. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    dites je ne voudrais pas déclencher une polémique à ce sujet. ...alors je vais essayer de vous "donner raison" à tous les deux (bonjour xa) Je voyais les choses comme cela : "- Décès de l'usufruitier, pleine propriété au nu propriétaire - Décès du nu propriétaire possibilité de retour à...
  7. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    ça ne serait pas plutôt le nu-propriétaire qui devient le plein propriétaire..étant donné que Je suis l'usufruitière ayant donné la nue-propriété de de bien ?? et que en principe, et je l'espère, je devrais décéder avant lui ... excusez-moi mais...quel paragraphe ?? celui-ci ?? "... la PV...
  8. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    si c'est de mon vivant =cas 1..non pas de cession de l'usufruit si c'est après mon décès = cas 2..pas de cession à proprement mais remembrement il me semble, non ? et donc dans les 2 cas ?? et donc dans quelle "case" faut-il mettre mon cas 1 et mon cas 2 ?
  9. L

    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à valeur X, est Y (prix de vente du bien) - X et non Y - valeur de la nue propriété en fonction du barème nue-propriété/usufruit ? par avance merci...
  10. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    si vous avez 5 ou 10 mn de plus à me consacrer voici le contrat "flotte" en cours : ai-je eu tort de penser que cela faisait office d'assurance PNO ? http://cjoint.com/?DFBn6T7F6PE Et info que je redonne : mon contrat de bail est commercial avec prise en charge de toutes les charges locatives...
  11. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    je suis bien d'accord qu'en cas de départ du locataire il est impératif de couvrir les risques locatifs à sa place. et je m'étais bien faite communiquer les différents contrats Multirisque Immeuble justement pour vérifier qui avait la qualité d'assuré(s) et quelles étaient les garanties ce qui...
  12. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    merci à tous les 2, la loi ALUR d'après ce que j'ai lu rentrera en vigueur en octobre. Là il faut que j'attende de voir quelles seront les garanties et surtout les qualités d'assuré(s) du nouveau contrat qui doit nécessairement être souscrit car l'ancien (par le précédent syndic) était un...
  13. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    le contrat doit être revu par le nouveau syndic donc le mieux est que j'attende la nouvelle mouture CP et CG, j'aviserai en vous demandant conseil à ce moment là. Merci beaucoup
  14. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Ok mais ça, ça n'est pas la preuve que je suis individuellement couverte sachant que la garantie RC est largement détaillée : ""QUI A LA QUALITE D'ASSURE : - le propriétaire non occupant, - le syndicat des copropriétaires et chacun des copropriétaires pris individuellement pour la part leur...
  15. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Ah ok ça je ne le savais pas et ça me semble énorme comme info car totalement irresponsable dans le cas contraire. Donc dans le le cas du contrat copro tel qu'actuel est-ce que cette loi ALUR m'oblige à souscrire en plus un contrat PNO individuel ?
  16. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Ah ok ça je ne le savais pas et ça me semble énorme comme info car totalement irresponsable dans le cas contraire. Donc dans le le cas du contrat copro tel qu'actuel est-ce que cette loi ALUR m'oblige à souscrire en plus un contrat PNO individuel
  17. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Tout d'abord merci pour votre réponse je n'ai pas dit que les contrats souscrits par l'ancien syndic pour la copro couvraient les risques de mon bien qui est loué et assuré par l'occupant mais que la RC non occupant était incluse entre autre : "QUI A LA QUALITE D'ASSURE : - le propriétaire non...
  18. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Tout d'abord merci pour votre réponse je n'ai pas dit que les contrats souscrits par l'ancien syndic pour la copro couvraient les risques de mon bien qui est loué et assuré par l'occupant mais que la RC non occupant était incluse entre autre : "QUI A LA QUALITE D'ASSURE : - le propriétaire non...
  19. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Bonjour, je n'arrête pas d'être sollicitée tant par le gérant que par le tout nouveau syndic de copro dans lequel est mon local à usage de bureaux (loué[/]) au sujet d'une assurance RC propriétaire non occupant qui serait rendue obligatoire par la nouvelle loi ALUR. Tout ceci avec bien sûr des...
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