Résultats de la recherche

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    Calcul PV immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriété

    Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à valeur X, est Y (prix de vente du bien) - X et non Y - valeur de la nue propriété en fonction du barème nue-propriété/usufruit ? par avance merci...
  2. L

    Assurance RC copropriétaire non occupant et loi ALUR

    Bonjour, je n'arrête pas d'être sollicitée tant par le gérant que par le tout nouveau syndic de copro dans lequel est mon local à usage de bureaux (loué[/]) au sujet d'une assurance RC propriétaire non occupant qui serait rendue obligatoire par la nouvelle loi ALUR. Tout ceci avec bien sûr des...
  3. L

    Projet partagé d'achat immobilier,création de SCI pour location à enfant avec APL + a

    Bonjour , Mon idée de projet est la suivante : - acheter un grand studio (ou petit F3) à retaper un minimum vu que mon compagnon et moi savons tout faire en matière de construction/rénovation - pour cela, créer une SCI afin que je puisse "donner" une part du capital à mon compagnon dont...
  4. L

    résilier un contrat (à l'échéance) avant réception lettre de résiliation par l'assure

    Bonjour, j'ai appris par hasard que mon contrat habitation allait être résilié pour sinistralité par la compagnie. J'ai 2 autres contrats auprès de cet compagnie et avais déjà quelque différend avec elle. Pensez-vous que résilier dans les formes tous mes contrats dont ce contrat habitation...
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    PFL pour certains revenus mobiliers et pas d'autres ?

    Bonjour, je voudrais avoir confirmation qu'il est possible d'opter pour le PFL pour certains revenus mobiliers, y compris de même nature (ex dividendes) selon l'intermédiaire qui les verse. Exemple : je détiens un portefeuille d'actions auprès de telle banque et prends auprès d'elle l'option...
  6. L

    Renonciation à héritage et non paiement des frais de notaire

    Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques biens de celle-ci (appartement, assurance-vie) ont tous été "légués" de son vivant à sa fille et au fils de celle-ci (alors que ni l'un ni l'autre ne...
  7. L

    Comprendre la structure du Crédit Agricole/ Caisses Régionales

    Bonjour, A l'heure de la fragilité des banques et de la mise sur la sellete assez fréquente du Crédit Agricole je me pose pas mal de questions sur les implications d'une éventuelle faillite du CNCA sur les Caisses Régionales du CA. La mienne est celle du Languedoc Roussillon.. Doit-on considérer...
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    Cherche Règlement des avances Swiss Life

    Bonjour, dans le cadre d'un litige avec Swiss Life, après décès du souscripteur et concernant des contrats dont je suis co-bénéficiaire, j'aurais besoin du Règlement des avances .Ces contrats ont été souscrits en 1999 donc un Règlement ancien me conviendrait..tout comme un récent car il y a...
  9. L

    Renoncer au bénéfice d'un contrat d'AV après l'avoir accepté

    Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de renoncer au bénéfice d'un contrat d'AV (après décès du souscripteur + plusieurs bénéficiaires) après l'avoir accepté il y a 1 an. Les fonds ne sont toujours pas débloqués à cause d'un litige avec l'assureur. Par avance merci
  10. L

    Base d'imposition suite à rachat partiel sur contrat d'Assurance Vie

    Bonjour, Je suis en tain d'effectuer un très important rachat partiel sur un de mes contrats d'AV multi-supports (même si le fonds euros en constitue plus de 80%) par le rachat total des quelques lignes d'OPCVM qui me restent et le reste puisé dans le fonds euros. Ce contrat, à la base, était à...
  11. L

    Que deviennent les contrats d'AV entre décès et versement aux bénéficiaires ?

    Bonjour, je voudrais savoir ce que sont sensés faire les assureurs et banques des fonds issus du désinvestissement des contrats d'assurance-vie après qu'ils aient été informés du décès du titulaire et en attendant le versement aux bénéficiaires : compte bloqué non rémunéré ?(mais pas pour eux...
  12. L

    Décès d'une amie sans autre famille qu'une cousine

    Bonjour, Une de mes amie, malheureusement atteinte d’une cancer généralisé, est en train de s'éteindre dans une maison de soins près de Limoges (son domicile principal est à Paris). Elle n’a ni ascendant ni descendant et pour seule famille que je lui connaisse une cousine dont il ne faudra pas...
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