Résultats de la recherche

  1. L

    Prime de licenciement

    bonsoir Allez voir votre employeur et montrez lui vos calculs. S'il n'est pas d'accord, allez voir une permanence juridique tenue par un syndicat
  2. L

    Demission pour un nouveau poste dans le cadre d'un pse, indemnité ?

    bonsoir, votre interrogation se tient. Voyez un syndicat ou un avocat spécialisé.
  3. L

    Congé parental et rupture conventionnelle

    Bonsoir, « On-t-il le droit de refuser » Oui « On-t-il le droit me demander le démissionner? » Oui, mais vous pouvez refuser. « S'il accepte puis je me faire représenter par un avocat sans assister à l'entretien préalable. » Non. Soit par un collègue, soit par un délégué du personnel, ou, s’il...
  4. L

    Prud'homme

    bonsoir, Vous travaillez depuis plusieurs mois sans être payé ? Etes vous à temps plein ? contactez : l'inspection du travail et une union locale d'un syndicat.
  5. L

    mutation professionnelle

    bonjour tout dépend si c'est une heure en transport en commun ou une heure en voiture. On ne peut pas vous ballader sur des kilomètres. Il faut que ce soit dans le même bassin d'emploi. Si le nouvel endroit n'est pas desservi par les transports en commun, ça joue en votre faveur. A titre...
  6. L

    CLAUSE DE NON CONCURRENCE

    bonsoir, vous verrez à l'usage : si cette clause ne vous permet pas de retrouver du travail si vous quittez l'entreprise, alors vous pourrez la faire 'sauter' en référé aux prud'hommes.
  7. L

    Prime de licenciement

    Suite à AT ? ah , en effet....c'est X2
  8. L

    Prime de licenciement

    bonjour désolé de vous décevoir, mais je ne trouve pas la même somme. la moitié.... je trouve 11.666,66 euros
  9. L

    clause obligation professionnelle

    Bonjour Cette mention est légale si vous êtes à temps plein. Vous avez le droit d’être actionnaire/avoir des parts dans une entreprise. Du moment que vous avez juste un rôle passif, et que vous ne travaillez pas pour cette structure. Pour le reste, voulez vous rester ou partir de l’entreprise...
  10. L

    Reclassement

    bonsoir oui votre mari peut refuser le reclassement de cariste le motif du licenciement sera inaptitude et rien d'autre l'indemnité de licenciement sera celle de la convention collective ou celle du code du travail si cette dernière est meilleure. Il faut savoir si l'inaptitude est déclarée...
  11. L

    Médecine du travail

    bonjour on ne choisit pas son centre de médecine du travail. quant au changement d'horaires, il faut voir si le salarié travaille ailleurs ou pas.
  12. L

    Application Article L1224-1 et délégation de service public

    bonjour Si vous n'êtes pas repris par la nouvelle entreprise, alors votre employeur actuel doit tenter de vous reclasser. Demandez à votre employeur ce qu'il advient de vous ( et de vos collègues sans doute).
  13. L

    Contrat de travail caduc ?

    bonsoir, votre contrat est valide. Quant à la clause de non concurrence, elle n'est pas valide, donc ne vous inquiétez pas. ne dites rien à votre employeur, et tout ira bien.
  14. L

    Solde de tt compte

    Bonjour, A partir du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité versée par la CPAM jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier à l'issue du délai d'un...
  15. L

    rupture conventionnelle + Grossesse + arret

    bonjour, oui, vous pouviez signer une rupture conventionnelle, car vous n'étiez pas en congé maternité. Une fois en dehors de l'entreprise, vous serez toujours prise en charge par la Sécu pour vos problèmes de santé. Votre arrêt ne change rien à votre rupture conventionnelle.
  16. L

    Prime de licenciement

    bonsoir lorsque le licenciement est la suite d'un accident du travail, l'indemnité de licenciement est doublée. Cela fait donc deux cinquième de mois par année de présence, auxquels s'ajoutent quatre quinzième au delà de 10 ans d'ancienneté.
  17. L

    Prime de licenciement

    bonsoir, le délai, ça dépend si l'inaptitude a été reconnue comme liée à un accident du travail ou maladie professionnelle. Si c'est le cas, il n'y a que quelques jours entre le licenciement et le versement de l'indemnité de licenciement. Si ce n'est pas le cas, il faudra attendre la fin du...
  18. L

    Etudiant Boursier + salarié , plusieurs questions Svp !

    bonjour, joignez directement le centre des impôts dont vous dépendez.
  19. L

    Possible rachat de l'entreprise

    bonsoir, "Si nôtre entreprise (la filiale) est racheté et que le nouveau propriétaire ne veut licencier personne, on est obligé de rester ou de démissionner, c'est bien çà ? " exact !
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