Résultats de la recherche

  1. J

    ALERTE URGENT : baisse des rentes viagères et recommandations !!

    Une directive de la cour européenne, suite à son décret du 1° mars 2011 ( JO L 373 p 37) concernant la discrimination homme/femme, a pour conséquence une importante modification des TPRV (Table Prospective de Rente Viagère). Ces TPRV sont utilisées pour calculer le montant d’une rente versée...
  2. J

    Assurance-vie : Insaisissabilité et garantie des capitaux, détournement de réserve

    Rappelons que l'assurance-vie fonctionne sur le mécanisme de la "stipulation pour autrui" décrit à l'article 1121 du Code Civil. En l'espèce, l'assurance-vie peut servir à faire passer des capitaux d'une personne physique le "Stipulant" (souscripteur et très souvent assuré) à une autre personne...
  3. J

    Location Meublée et Société Civile

    Voici un thème ô combien complexe que j’ai maintes fois abordé et développé. Je ne vais pas faire un cours sur le sujet mais simplement tenter de vous donner quelques points de repaire. 1) Rappelons avant toute chose que la Location Meublée, quelle soit qualifiée de Professionnelle ou pas, est...
  4. J

    LMNP : La "nouvelle voie salvatrice" - ATTENTION aux dérives !

    Devant la déliquescence des « carottes fiscales immobilières », les différents acteurs planchent sur la refonte de leurs arguments de vente. Les vertus de la Location Meublée sont ainsi "redécouvertes" dans sa version expurgée du dispositif "censi-bouvard". Seulement là où la méthode du...
  5. J

    LMNP : "LA voie salvatrice pour 2012 ? " - Attention aux dérives !!!

    Devant la déliquescence des « carottes fiscales immobilières », les différents acteurs planchent sur la refonte de leurs arguments de vente. Les vertus de la Location Meublée sont ainsi redécouvertes dans sa version expurgée du dispositif "censi-bouvard". Seulement là où la méthode du...
  6. J

    ASSURANCE VIE : Rappel sur la fiscalité des Rachats Partiels en 2012

    ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ lors d'un Rachat Partiel applicable en 2012 Soit un contrat d’Assurance-vie sur lequel un souscripteur verse des primes. Les actifs sur lesquels ces fonds sont investis génèrent des plus-values financières. Lors d’un Rachat Partiel effectué par le souscripteur, le...
  7. J

    ASSURANCE VIE & Contournement de la « Réserve » ….

    Ou comment LÉGALEMENT « déshériter » un ou plusieurs héritiers réservataires (enfants) au profit des bénéficiaires de votre choix. Je suis régulièrement contacté par des gens désirant clairement « déshériter » tel ou tel enfant. En tant que CGPI, je me dois de leur expliquer les conséquences...
  8. J

    Pour me joindre

    A "Kira" et autres personnes qui cherchent à me joindre via le service de messagerie du forum. Sachez que je ne réponds PLUS aux personnes qui m'interpellent de manière anonyme. Donc pour obtenir un retour de ma part : Merci d'utiliser mon adresse : [email protected] en vous présentant...
  9. J

    Traitement efficace de l'Impôt Société par 3 articles du CGI !!

    Traitement de l’IS des entreprises – Effets cumulés de 3 articles du C GI Le taux d’IS réduit à 15% n’est pas systématique et lorsqu’il peut être appliqué, il ne s’applique que dans la limite d’un résultat de 38120 € pour un IS cumulé de 5.718 €. Au-delà de 38.120 € de résultat, le taux d’IS...
  10. J

    CGP : un STATUT et un TITRE bientôt définis et protégés; c'est pas trop tôt !!!

    Enfin un projet de Loi qui va permettre, s’il est voté, de CLARIFIER les choses dans l’esprit des gens qui cesseront peut être de confondre « cow boy de la defisc » et CGP !!! Ce projet de Loi est en parfaite adéquation avec les termes du post de mise en garde que j’ai rédigé il y a plus d’un...
  11. J

    ISF, TEPA et Agrément

    Bonjour, La saison des offres alléchantes en « réduction ISF » bât son plein et je rebondis ici sur un post relatif à la mise en avant de l’agrément AMF en terme d’argument commercial. L’agrément AMF n’est nécessaire que dans le cadre de l’Appel Public à l’Epargne (APE). Constituer un dossier...
  12. J

    Réduction d’ISF par investissement en PHOTOVOLTAIQUE dans le cadre TEPA

    Réduction d’ISF par investissement en PHOTOVOLTAIQUE dans le cadre TEPA Principe Général Souscription en numéraire au capital d'une société lors d'une augmentation de capital ou au moment de sa constitution. Obligations - Conservation pendant 5 ans des titres de la société, - La société...
  13. J

    REVENUS 2009 : Défiscalisation possible jusqu'au 15/12

    Monsieur JAMET de BJ FINANCE a exposé le GIRARDIN via une SCI de portage. Je reviens dessus car c’est à mon sens un dispositif FORT intéressant à plus d’un titre : Voici 2 exemples concrets : 50 parts de la SCI TIARA correspondent à un investissement de : 41.900 € financé par : - un...
  14. J

    ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ lors d'un Rachat Partiel

    Fiscalité lors d’un rachat partiel effectué sur un contrat d’assurance-vie Soit un contrat d’Assurance-vie sur lequel un souscripteur verse des fonds. Les actifs sur lesquels ces fonds sont investis génèrent des plus-values financières. Lors d’un Rachat Partiel effectué par le souscripteur...
  15. J

    PHOTOVOLTAÏQUE : SOLABIOS HOLDING IR 2009

    SOLABIOS Holding 2009 investit dans différentes sociétés productrices d’électricité photovoltaïque dont les centrales se situent sur des sites agricoles, commerciaux et industriels du sud de la France. L’électricité produite est vendue à EDF conformément aux conditions de l’arrêté ministériel...
  16. J

    PHOTOVOLTAÏQUE : SOLABIOS HOLDING IR 2009

    SOLABIOS Holding 2009 investit dans différentes sociétés productrices d’électricité photovoltaïque dont les centrales se situent sur des sites agricoles, commerciaux et industriels du sud de la France. L’électricité produite est vendue à EDF conformément aux conditions de l’arrêté ministériel...
  17. J

    Assurance Vie : NE MÉLANGEONS PAS TOUT !!

    Un CONTRAT d’assurance-Vie n’est qu'un CONTENANT qui a des propriétés Juridico-Fiscales particulières à cause de Vie et à cause de Mort. Ce n'est pas le CONTENANT qui fait la sécurité financière du CONTRAT, pas plus que sa performance, c'est ce qu'on y met à l'intérieur : le "CONTENU"...
  18. J

    SCELLIER and Co : PRÉCAUTIONS A PRENDRE

    Bonjour, Madame, Monsieur ou Mademoiselle, Les pièges du SCELLIER et autres dispositifs sont RÉELS et multiples : - ceux liés à l’emplacement du bien - ceux liés à l’affectation des biens - ceux liés à la gestion - ceux liés à la valorisation et la revente - ceux liés aux redressements...
  19. J

    PHOTOVOLTAÏQUE : RÉDUCTION ISF / IR (loi TEPA)

    MIEUX qu’un FIP/ISF ou FCPI : FONDS D’INVESTISSEMENT 100% PHOTOVOLTAÏQUE/HOLDING SOLAIRE 2 Eligible à la Loi TEPA [/b] (art. 885-0V bis du CGI) Producteur : SOLABIOS PRODUCTION 75% du montant souscrit vient en réduction directe de l’ISF plafonnée à 50.000 € ou 25% vient en réduction...
  20. J

    Transmission de patrimoine et abus de droit

    Un arrêt de la Cour de Cassation TRES IMPORTANT dont il faut prendre toute la mesure en terme de Jurisprudence. (Extrait de l'AGEFI ActifS) INTRODUCTION : Une mère crée deux SCI, l’une avec sa fille, et l’autre avec son fils en apportant dans chacune des sociétés la nue-propriété des biens...
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