signature des enfants

maetva

Membre Junior
#1
Ma belle mere est decede il y a un an ,il y a eu un testament etabli et signé chez le notaire par mes deux beaux parents.Aujourd hui mon beau pere veut mettre en vente une maison qui fait partie de la part de mon beau frere a t il le droit de vendre sans signature de ses enfants ? et si oui que deviennent les closes du restament ? merci
 

dalli

Membre Expert
#3
Ce que je puex supposer :

Vos beaux-parents possédaient en commun duffiérends biens qu'ils ont attribués à leurs enfants par testament.
Votre belle-mère décédée, votre beau-frère est nu-propriétaire d'une partie de bien immobilier.
Votre beau-père veut vendre le bien lui étant attribué.

Si j'ai tout juste, il ne peut le faire sans l'accord de son fils.
Si vente, il y a partage : votre beau frère (BF) reçoit un chèque de la valeur de sa NP et votre breau-père (BP) de son Us.
Mais cet us rentrera dans sa succession et sera donc partagé avec tous les enfants.

Votre BF est donc pénalisé mais reçoit du cash immédiatement.


Comment trouver un compromis : il faudrait savoir ce que votre BP veut faire du fruit de cette vente.

On peut décider de reproduire le démembrement (NP+US) sur un autre bien.
Votre BP peut conserver la totalité de la somme mais on constate par acte notarié une dette du BP envers le BF (prévoir une indexation) mais il faut qu'il reste du patrimoine à la fin pour imputer cette créance au décès du BP.


Donnez nous un peu plus de précisions.
 

Fredgwen

Membre Expert
#4
Bonsoir,

Pour pouvoir vous répondre correctement, il faudrait préciser :

- le régime matrimonial de vos beaux-parents
- A qui appartenait le bien en question avant le décès de votre belle-mère ? A elle en propre ou non ?
- vous parlez d'un testament établi et signé devant notaire par vos beaux-parents : un testament étant un acte personnel, il ne peut être établi par deux personnes. Pouvez vous être plus précis sur ce point ?
- quels droits votre beau-frère a-t-il sur le bien ? usufruit ? Nue-propriété ? pleine propriété ?


De vos réponses, nous pourrons comprendre la problèmatique et vous répondre.
 
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