Signez la petition pour le maintien à 75 % de la deduction isf investi dans des PME

salwa

Membre Junior
#1
SIGNEZ la Pétition contre la baisse de la réduction ISF de 75 à 50 %

Demandez aux Sénateurs de maintenir à 75% la déduction sur l'ISF dont bénéficient les particuliers qui investissent EN DIRECT leur impôt dans les TPE et PME

L'Assemblée Nationale a voté la déduction de 75 à 50 % C'est désormais aux représentants du Sénat de prendre position sur ce point précis. Ils peuvent voter le maintien à 75 %.

Nous demandons aux Sénateurs de maintenir cette déduction de l'ISF à 75 %. Sollicitez avec nous leur vote pour le maintien de cette incitation solidaire à investir en DIRECT dans les Très Petites Entreprises qui veulent grandir mais manque de moyens financiers.

Diminuer cette réduction est une triple erreur !

Parce que cette incitation est utile :

- Elle habitue les Français à s'intéresser et investir solidairement EN DIRECTdans les TPE et PME

- Plus de 15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISF

- La baisse de la déduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISF :
Lorsqu'un assujettis à cet impôt investissait 100 pour souscrire EN DIRECT à une augmentation de capital dans une TPE ou PME il devait verser pour souscrire dans une TPE : 75 (son impot) et en plus de son impôt 25, soit 33 % de cet impôt.
Si la réduction passe de 75 à 50 %, l'assujettis ISF devra verser 50 (son impôt) et en plus de son impôt 50 pour souscrire une TPE, soit 100 % de l'impôt. Cette dernière opération n'est pas attrayante pour l'assujetti, il préférera payer l'impôt.

- Le coût de la dépense fiscale est largement compensé par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage.

Notre mouvement associatif veut encourager l'investissement en DIRECT SANS FRAIS pour les particuliers, alors que les fonds spécialisés ISF prennent 39 % de frais d'intermédiaires (source IGF: Inspection Générale des Finances)

SIGNEZ LA PETITION pour demander aux Sénateurs de maintenir la réduction à 75 %

lien vers la pétition :
petitionpublique.fr/?pi=P2010N3403
 
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