sortie du capital d'un associé - abattement 30%

kiko26

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je suis en cours de cession des parts que j'avais dans une S.A.S au titre d'associé minoritaire.
Le rapport d'évaluation de la société réalisé par le cabinet d'experts comptables mentionne l'info suivante :

"Dans le cadre d'une cession partielle des actions relatives à la sortie du capital d'un associé, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué dans la pratique."

Pouvez vous me confirmer que cette pratique est réelle ?

Question subsidiaire : le montant des droits d'enregistrement de cette cession est il habituellement à la charge du vendeur ou de l'acheteur ?

Merci par avance pour vos réponses.
 

frenchync98

Membre Junior
#2
Bonjour,

Je suis en cours de cession des parts que j'avais dans une S.A.S au titre d'associé minoritaire.
Le rapport d'évaluation de la société réalisé par le cabinet d'experts comptables mentionne l'info suivante :

"Dans le cadre d'une cession partielle des actions relatives à la sortie du capital d'un associé, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué dans la pratique."

Pouvez vous me confirmer que cette pratique est réelle ?

Question subsidiaire : le montant des droits d'enregistrement de cette cession est il habituellement à la charge du vendeur ou de l'acheteur ?

Merci par avance pour vos réponses.
Si on parle d'acheteur, ce n'est pas une "sortie du capital"...
c'est l'acheteur qui paie tous les frais de la cession
et le vendeur qui se voit eventuellement impose sur plus-values de cession.

L'evaluation par expert n'est qu'une estimation de valeur
donc la coutume de minorer de 30% ne vaut que dans ce cadre.
La loi est celle de l'offre et de la demande et chacun est libre de dire non.
 
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