sortie loi madelin rneteou capital?

delcenserie

Membre Junior
#1
bonjour,
Je viens de prendre ma retraite et demande à la SOGECAP chez qui j'ai souscrit un contrat Palissandre une simulation des différentes sorties qui prévoient des rentes mensuelles allant de : 41,17 € à 111€. Une loi de 2005 dit qu'il est possible de récupérer le capital si la rente est inférieure à 40€/mois.
Quelqu'un sait-il si cette limite de 40€ est applicable, quel que soit le mode de sortie, ou si c'est appliqué à une sortie de référence.
Et comment et où trouver le barême qui permet de calculer le montant des rentes, quels sont les éléments de calculs et dans quelles circonstances et périodicités ils sont actualisés.
Par ailleurs, je ne sais où me procurer la loi de 2005.
Mille mercis de votre aide, et très belle année 2008
Elidel
 
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