Statuts d'une SCI

Invité

Membre Expert
#1
Je vais acheté un appartement dans le cadre d'une SCI. Nous souhaitons qu'en cas de décés de l'un des deux associés que les parts reviennent à l'autre associé le plus simplement possible. Y a t il une formulation particulière à faire apparaitre dans les statuts.
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [nico31] Statuts d'une SCI

inserez une clause de tontine au bénéfice de l'autre associé de la sci ainsi en cas de deces de l'un ou de l'autre les ascendants direct n'ont aucun droit de propriété. Cependant cela ne vous exonere pas des frais de succession
 

Invité

Membre Expert
#3
Ré: [nico31] Statuts d'une SCI

Il faut faire très attention à la clause de tontine qui peut apporter des problèmes au niveau fiscal, et une contestation puisque lors de la réalisation de la tontine, l'autre personne est rayée, comme si elle n'avait pas existé. Nous vous conseillons de visiter deux sites d'information (gratuit) fort bien documenté : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com et http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com sur lesquels il existe des dossiers (avec statuts) que l'on peut se procurer en ligne.
La clause "variable" est aussi très intéressante
 
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