succesion

fabie85

Membre Junior
#1
vie maritalement quel sont mes droit

bonjours je suis divorsée donc 2 enfants de cette union . j'ai refait ma vie mes la juste reconnu vie maritalement par le maire et de cette union eu un garcon . nous avons fait construire ensemble et avons fait aupres du notaire a l'achat du terrain comme un testament je croix celui -ci dit:
je soussigne monsieur ...... sain de corps et d'esprit, lègue a madame ...(moi)
l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composerons ma succession . et fait idem dans l'autre sens
donc voudrais savoir qu'est-ce que cela veu dire exactement et comment cela va se passer si l'un de nous deux décede par rapport a mes 2 enfants de ma premiere union et pour notre fils en commun mille merci
 

dalli

Membre Expert
#2
Vous avez fait ça avec un notaire ??????????????????


Ce document ne pourra se réaliser à cause de votre enfant commun dans un premier temps mais à cause de vos autres enfants (si c'est vous qui décédez).

Les enfants sont héritiers de la pleine propriété de leur réserve en l'absence de mariage.


Supposons que cela puisse se faire si vous n'aviez pas d'enfant et supposons que la maison (ou l'héritage complet) fasse 1 000, dont 50% vous appartienne (vous ne donnez pas les répartitions) :

Le montant des droits à payer sur ces 500 serait de 60% sur la valeur d'usufrui qui elle dépend de votre âge.

Si vous avez au jour du décès entre 51 et 60 ans, l'usufruit vaut 50% donc dans mon ex : 250 donc les droits 150

Cet ex donne des droits de 15% de la valeur totale de votre patrimoine.


En avez vous les moyens ?



Avec les enfants, vous ne pouvez donner que la quotité disponible (QD) soit pour vous 1/4 car 3 enfants et lui 1/2 car un seul enfant.
Cela peut aussi être le fruit de cette QD.
Mais toujours 60% de droits pour l'état.

La meilleure protection reste le mariage ou au moins un pacs avec testament car celui ci ne change pas ce que j'ai écirt mais les droits pour l'instant (ça peut changer !) sont nuls.
 

fabie85

Membre Junior
#3
oui cela avec é t fait le jours de l'achat du terrain pour la maison donc si je comprend bien mes 2 enfants n'aurons pas leur part si je decede ou si ??? je suis vraiment perdu avec cela et je ne voudrais pas que mes 2 filles on des souccis pour avoir leur part
 

dalli

Membre Expert
#4
C'est plutôt votre concubin qui ayra des pb et ne pourra voir le testament appliqué. Idem si c'est lui qui décède quoique votre enfant soit votre enfant commun
 
#5
Si j'ai bien compris Dalli, fabie85 est "reconnu vie maritalement par le maire", c'est à dire marié civilement?
Si c'est le cas, êst il possible d'utiliser le régime communauté universel avec une clause éventuellement. Ainsi, au décès de l'un, le patrimoine va à l'autre. Et les enfants auront la succession au 2eme decès.

Non?
 

fabie85

Membre Junior
#6
coucou j'ai 2 fille d'un premier mariage et un garcon de mon conjoint et on n'est pas mariée juste reconnu en concubinage voila
 

fabie85

Membre Junior
#7
j'ai pris contact avec le nouveau notaire car le mien en retraite le rdv es fixé au 10 fevrier je vous tiendrais au courant car veu savoir si mes enfant onrons leur part : mes 2 filles et notre fils car mes filles elle sont a moi je l'es ai élever seule pendant 4 ans et apres refait ma vie mes leur papa a aucun droit sur elle car incacéré pour m'avoir battue et tué un ami qui voulais me defendre
 

dalli

Membre Expert
#8
Non Willy, juste concubinage notoire qui ne veut pas dire grand chose civilement.

Et NON NON NON (entendu ?) : jamais de CU avec attribution intégrale si mariage de 2 lits.

Mme décède la première : pas de succession, M entièrement propriétaire.
Il décède et son patrimoine va à SON enfant pas aux filles de Mme !

La loi les protège mais faut donc aller en justice pour faire valloir ses droits.


La meilleures de solution (bien sûr sur le papier puisque très peu d'élément) serait que M adopte les enfants de Mme après s'être marié.
Là on peut faire le contrat de mariage sur mesure comme ils le souhaitent.

Attention : les filles auraient une nouvelle obligation alimentaire envers ce nouveau papa.
 
Dernière édition:

GoodbyLenine

Membre Senior
#9
Mme décède la première : pas de succession, M entièrement propriétaire.
Il décède et son patrimoine va à SON enfant pas aux filles de Mme !
J'ai compris que la maison avait été achetée en indivision (je suppose 50-50), donc ce n'est pas tout à fait ce que Dalli indique, mais plutôt :

Mme décède : 50% de la maison sont à Monsieur, 12.5% à chacun des 3 enfante de Mme, les 12.5% selon le testament de Mme

M. décède : 50% de la maison sont à Madame, 25% à l'enfant de M., les autres 25% selon le testament de M.

Pour mettre les enfants à égalité, hormis le mariage avec le régime matrimonial idoine, ou peut-être un testament idoine, et peut-être une adoption par M. des enfants du premier lit (si elle est possible), je ne vois rien...
ah si : les faire rentrer dans l'indivision, ou acheter la maison par une SCI et répartissant les parts et droits dans les statuts de la SCI comme souhaité, mais c'est trop tard sans doute ou ça serait couteux.
 

fabie85

Membre Junior
#10
je ne veux pas me remarier et impossible d'adopter mes fille elle on 21 et 16 ans et porte deja un nom de famille et oui on a fait construire ensemble aux deux nom il il a que notre fils qui porte le nom de famille de son père qui es mon concubin mes je vous dirais quoi apres mon rdv chez notaire en tous cas merci pour vos info
 

dalli

Membre Expert
#11
GbL je parlais de la suggestion de Willy qui proposait une une CU avec attribution intégrale donc ma remarque reste valable.


Je ne comprends pas votre calcul :


Mme décède : 50% de la maison sont à Monsieur, 12.5% à chacun des 3 enfante de Mme, les 12.5% selon le testament de Mme

M. décède : 50% de la maison sont à Madame, 25% à l'enfant de M., les autres 25% selon le testament de M.


Ils se sont donné l'usufruit de l'universalié du patrimoine, or vous calculez la QD dans les 2 cas.
 

xa

Membre Expert
#12
Bonjour,
En vrac et en vitesse ...

"Vous avez fait ça avec un notaire ??????????????????"

+ 1 million ! A tout le moins, le notaire aurait dû vous demander de vous pacser, ou de faire un achat croisé.


"J'ai compris que la maison avait été achetée en indivision (je suppose 50-50), donc ce n'est pas tout à fait ce que Dalli indique"

Dalli indique ce qui se passerait si on pouvait mettre en place une CU. Ce qui permet de mettre en évidence pourquoi on ne peut pas : la CU entrainerait une possible spoliation des deux enfants du premier lit, ce que la loi ne peut tolérer.
 

dalli

Membre Expert
#13
L'adoption des enfants du conjoint est possible et n'a rien à voir avec le nom de famille. L'enfant a le choix du nom qu'il veut porter après d'adoption.

Si vous ne vous marié pas, votre testament ne peut s'appliquer comme vous l'avez fait mais la pleine propriété comme le réparti GbL ou la veleur de l'usufruit ne doit pas dépasser la valeur que GbL évoque (12,5% ou 25% de la maison)
Si pleine propriété vos fille peuvent mettre votre conjoint dehors en imposant la sorite de l'indivision.
Idem pour votre enfant pour vous, 1 de vos enfant peut saisir le tribunal pour sortir de l'indivision.
 

fabie85

Membre Junior
#14
succession de fabienne

pour DALLI donc vu notaire bien confirmer que nous avon fait testament la dessus aucun probleme mes voudrais que l'on se pacs ou ce marie car si un decede l'autre paye 60% a la fiscalité donc nous allons nous pacser hors il nous a dit que pour moi si decede ma part et diviser par 3 car 3 enfant donc mes deux fille de mon premier maraige et notre fils en commun ,mes si lui decede seul notre fils a sa part a lui car filles pas c filles
il y a t'il la possibilitée que les trois enfant sois au meme rang chaque part egale que se sois moi ou lui qui decede comme sa pas de jaloux et pas d'histoire donc ma question est-ce que mon concubin peu faire testament ou autre pour que notre fils et mes filles on leurs part c lui decede je c pas si j'esplique bien en espèrant que vous m'avez comprise merci a bientot
 

dalli

Membre Expert
#15
C'est exactement ce que je vous ai dit que confirme votre notaire.
La seule solution est celle évoqué : mariage puis adoption si l'on veut faire un partage le
équitable.

Après quand on est très riche, on peut compenser avec des assurances vie mais ce n'est jamais sûr au final de diviser en 3.
 

fabie85

Membre Junior
#17
bonjour dalli donc je vais me pacsée et pour les enfants pas d'adoption car ma fille a deja 20 ans et ma deuxième 16 ans et veulle pas etre adoptées et j'ai ma grande qui va se mariée en juillet de cette année voila bonne journée et un grand merci
 

dalli

Membre Expert
#18
Attention cependant le pacs ne résoud pas tout le pb si la valeur de l'usufruit est supérieure à la quotité disponible.

Pour vos filles je comprends c'est un peu un choc ce genre de proposition mais financièrement c'est dommage pour elles car suivant l'airde du décès, le frère risque d'être nettement plus loti que lui.

Faites vérifier que le testament va avec le pacs
 

fabie85

Membre Junior
#19
ok pas de souccis je ferais vérifier cela espère que sa marcheras pour mes filles car il y a plus de 300 mille euro en jeux plus les 3 voitures mes mon fils lui feras un partage apres ou cas ou,un grand merci pour ta gentillesse
 

dalli

Membre Expert
#20
Si vous décédez la première, vos filles sont lésées.
Si votre fille compense, elle auront des droits de donation entre frères et soeurs à payer.
 
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