Succession bloquée

ylieb

Membre Junior
#1
Bonjour à tous,

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.

Cet héritier présenterait un déficit intellectuel flagrant qui aurait été objectivé par le notaire. Mais la mère de cet héritier rfuse que son fils soit sous tutelle.

Dans cette situation, le notaire refuse de transmettre la succession à cette personne, ce qui bloque l'ensemble de la succession pour les autres héritiers!

Comment se sortir de cette situation, sachant que je ne connais pas cette partie de la famille.

Merci beaucoup à celles et ceux qui tenteront de m'aider.
 

dalli

Membre Expert
#2
Vous rapprocher des personnes proches de cet héritier pour forcer la mise sous tutelle.

Le notaire a raison sur le fond, si l'héritier ne semble pas avoir toutes ses facultés.
 
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