Succession compte-joint

Marie1403

Nouveau menbre
#1
Bonjour
J'aurais besoin d'une information relative à la succession d'un compte joint.
Ma mère était mariée ( avec un contrat de mariage séparation de biens) avec un homme qui n'est pas mon père et a 2 enfants . Cet homme a assassiné ma mère et s'est ensuite suicidé.
Ils avaient un compte joint sur lequel Monsieur avait effectué des virements quelques semaines avant le drame d'un de ses comptes épargne personnel vers ce compte joint.
Aujourd'hui ses héritiers réclament les sommes issues de ces virements invoquant une loi qui stipulerait que dans ce cas cet argent leur reviendrait.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce texte de loi ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
 

dalli

Membre Expert
#2
Je pense qu'ils ont raison.

Quand on a une trace précise de l'origine des fonds comme vous l'évoquez ici, on réintègre les fonds au titulaire.

Désolée pour vous, ça doit être bien dur.
 

Marie1403

Nouveau menbre
#3
Merci de votre réponse .
C'est dur car c'est demandé expressément par ses héritiers qui n'avaient plus de contact avec lui . Cela porte sur 1500-2000€ maxi.
On va pas se battre pour ça... C'est déjà assez compliqué .
Bonne soirée et encore merci
 
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