succession et heritage

Invité

Membre Expert
#1
les 3/4 du patrimoine de mon grand père reviennent à mon cousin et ma cousine, par représentation de leur père décédé. En effet, mon grand pére est un retraité agriculteur et dès lors que son fils aujourd'hui défunt a été en âge de travailler, il a souhaité agrandir son patrimoine agricole et à procéder à des achats de terres dont il a mis en unique propriétaire son fils. Donc des prêts ont été faits par mon grand père mais le propriétaire désigné des biens était son fils. A ce jour, si mon cousin et ma cousine souhaite vendre, ils le peuvent et tout le labeur d'une vie sera détruit.Mon grand père n'a pratiquement plus de patrimoine et le problème financier pour ses jours futurs commence à se poser. De plus, il lui reste 3 enfants qui n'hériteront de quasiment rien, le jour où celui ci décèdera car tout aura profité à leur neveu et nièce. Est -il normal qu'un père puisse céder de façon déguisée la quasi totalité de son patrimoine à un seul de ses enfants ? De plus, il y a t-il un recours pour que le partage équitable soit fait ?
 

eudmo

Membre Senior
#2
Ré: [LN] succession et heritage

Ce qu'a fait votre grand père s'apparente certainement à une donation déguisée.

Ainsi, au jour de son décès, il y aura un "rééquilibrage" entre les divers héritiers pour respecter les parts de réserve revenant à chacun. Il reviendra aux héritiers (enfants ou petits enfants) d'invoquer ces donations déguisées devant le Notaire.

Por ce qui est de la vente de ces terrains, il est certain que vos cousins pourraient les vendre, mais cela ne les exonèrera pas de "rapporter" ces biens à la succession de votre grand père.
 
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