Contenu récent par SUCCESSION

  1. S

    succession assurance vie

    Bonsoir JulienCGPC J'ai averti la CNP que les impôts leur avaient envoyé l'ordre de payer les droits (j'ai même la copie des impôts) Mais ils ne m'ont toujours pas répondu. Je vais donc les relancer. D'ailleurs le notaire qui me réclame les droits, m'a joint cette même copie qui était adressée...
  2. S

    succession assurance vie

    Bonsoir dalli et JulienCGPC Le centre des impôts ont réclamé à la CNP Assurance les droits à régler sur le montant de l'assurance soit une somme de 3943€. La cnp n'a rien réglé aux impôts et les impôts attendent ce règlement pour pouvoir délivrer le certificat de l'administration fiscale. Ce...
  3. S

    succession assurance vie

    Je vous remercie tous les deux de vous interesser à mon dossier. Je viens de recevoir une copie du courrier des impôts qu'ils ont envoyé à CNP AVEC EN OBJET/ dECLARATION PARTIELLE DE SUCESSION : sous réserve de l'existence éventuelle d'autres contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'autres...
  4. S

    succession assurance vie

    julien Vous dites qu'un écrit de sa part aurait été nécessaire pour être sur qu'elle est bien été informée des éventuelles conséquences. Pouvez vous me dire si il existe une loi ou un texte concernant cet écrit obligatoire? Merci SUCCESSION
  5. S

    succession assurance vie

    Julien Le contrat a été souscrit en 1997. En 1997, elle avait 91 ans puis elle est décédée en 2001
  6. S

    succession assurance vie

    Oui, je trouve cela aussi dingue!! C'est-elle fait avoir?C'était une personne âgée seule. Mais il semblerait qu'à cette époque, l'assuré n'était pas obligé de mettre une clause. Cette dame était dans une maison de retraite, ne connaissait peut être plus personne ou du moins n'avait plus la...
  7. S

    succession assurance vie

    Je vous remercie de votre réponse. J'ai déjà contacté les impôts. Je leur ai parlé du formulaire 2736 et ils étaient très étonnés. En tous cas la personne que j'ai eue ne connaissait que la partielle n°2705A. et m'a dit de contacter le notaire pour qu'il puisse prendre attache avec la CNP...
  8. S

    succession assurance vie

    DALLI Oui j'avais développé mais j'ai du retiré beaucoup de phrases pour que mon message soit pris en compte, du coup, on peut effectivement se demander qu'elle est ma question. Je vous remercie de vous y interesser. En gros, le notaire fait une déclaration partielle aux impôts cependant il me...
  9. S

    succession assurance vie

    Je reçois en 2011, courrier de CNP ASSUR VIE, m'informant d'un contrat à déclarer au titre de l'art 806III du code Gén des impôts pour me permettre de débloquer les fonds en ma faveur. Ce contrat rentrerait dans la succession d'une défunte. Le contrat ne comportait pas de clause bénéficiaire...
  10. S

    Je reçois en 2011, courrier de CNP ASSUR VIE, m'informant d'un contrat à déclarer au titre de...

    Je reçois en 2011, courrier de CNP ASSUR VIE, m'informant d'un contrat à déclarer au titre de l'art 806III du code Gén des impôts pour me permettre de débloquer les fonds en ma faveur. Ce contrat rentrerait dans la succession d'une défunte. Le contrat ne comportait pas de clause bénéficiaire, le...
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