Succession Nuances CAPI

la tielle

Membre Junior
#1
bonjour,

Ma maman est décédée et elle avit souscrit un contrat Nuances CAPI. Sur le contrat je suis l'unique bénéficiaire puisque mon frere est décédé en 2010. La caisse d'épargne me dit que je dois passer chez un notaire pour hériter de ce capital? La caisse d'épargne avait envoyer le montant de ce capital aux impots puis a fait marche arriére. Quelle sont les modalités de cette succession.
Je vous remercie par avance de vos réponses
 

dalli

Membre Expert
#2
Il n'y a pas de bénéficiaire sur un contrat de capi !!
C'est un élément de la succession comme le reste.

Soyez déjà sûr de la nature du contrat et si capi il faut faire une déclaration de succession. y a t'il autre chose dans sa succession ?
Votre frère avait il des enfants ?
 

la tielle

Membre Junior
#3
bonjour,

Merci pour votre réponse. Sur le papier donné lors de la signature de ma maman il y a bien stipulé majeur bénéficiaire avec mon nom et mon RIB. Mon frère avait deux enfants.

Cordialement
 

dalli

Membre Expert
#4
C'est donc une assurance vie et non un contrat de capi.

Première fois que je vois un rib dans une clause.

Maman l'a alimentée avant ses 70 ans, après ou avant et après ?

Vous ne répondez pas sur le reste du patrimoine
 

la tielle

Membre Junior
#5
Bonjour,

Excusez-moi pour mes réponses qui ont l'air un peu succintes. Il y a 2 assurances vie dont je suis bénéficiaire à 100%. Je crois que les assurances vie sont hors succession. Ces 2 assurances vie ont été envoyé au centre des impots pour le calcul des droits (alimentation avant ses 70 ans et aprés 70 ans). Il reste donc un contrat CAPI qui doit passer devant un notaire. Ce dernier veut faire passer les assurances vie sur la succession en même temps que le CAPI, ce que je refuse pour raisons familiales.
Je vous remercie
 

dalli

Membre Expert
#6
Il ne faut pas laisser les impôts faire le calcul car ils n'ont pas les éléments pour le faire donc vous risquez de payer trop.Le contrat de capi ira pour moitié à vos neveux.C'est compliqué pour que ce soit discret si vous n'avez pas de conseiller en gestion de patrimoine.Si les AV sont importantes et que vos neveux sont informés ils peuvent vous convier à les rencontrer en justice.Cette situation est compliquée et le notaire n'est pas votre bon interlocuteur.A votre place je chercherai un CGPI qui accepterait de faire les démarches pour vous car si pas d'immobilier, vous n'avez pas besoin d'un notaire. Tous ne le feront pas et les honoraires peuvent être plus ou moins important.
 
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