succession PEA et assurances vie

vitu

Membre Junior
#1
mes parents sont décédés fin 2010(septembre et novembre).Ils avaient chacun un PEA à la caisse d'épargne. Vu avec un notaire pour un transfert des PEA vers un compte personnel. La caisse d'epargne me ponctionne 622.69€ pour l'administration fiscale pour cloture des PEA. Suite à une succession je suis surpris. est-ce légal?

D'autre part mes parents pocédaient des assurance vie à la caisse d'épargne d'Ile de France, depuis septembre ,étant le seul héritier je ne vois rien venir et mon notaire est sans ressource sur mon problème.

Impossible d'avoir un interlocuteur au téléphone, et l'agence des mes parents dit que ce n'est plus de son ressort mais celle du service succession.

Que puis-je faire pour récupérer mon bien?
 

dalli

Membre Expert
#2
Pour les frais ça me semble cher mais pas de comparaison.

Pour l'AV, des versements après 70 ans ont ils été faits ?
Quel montant en compte ?
Date d'ouverture du contrat ?
Etes-vous nommmé dans la clause bénéficiaire : jean Dupond ou au contraire : mon fils.

Dans le premier cas, vous donnez une copie de votre CNI, dans l'autre, vous il faut prouver que vous êtes le fils et surtout le seul.

Il nous faut plus de renseignements.
 

mistinguette

Membre Junior
#3
Bonjour, il me semble que les contrats d'assurances vie ouverts dans les Caisses d'Epargne sont gérés par la CNP dont le siège est à ANGERS (49) ou ARCUEIL (94) (selon les régions de souscription)
Il faut écrire une lettre à la CNP, en LRAR.
Selon la clause bénéficiaire, les documents à leur envoyer seront différents. Savoir :
- si vous êtes nommé bénéficiaire par exemple "Mr..." (copie acte de décès - copie de votre CNI (carte identité) - votre RIB) si d'autres documents sont nécessaires, la CNP vous les réclamera par lettre.
- si la clause est "mon fils" sans que votre nom soit cité, il faudra en plus des pièces sus-indiquées produire l'acte de notoriété établi par le notaire (justifiant de votre qualité d'enfant)
Selon le montant du contrat, la CNP peut vous réclamer un certificat provenant de la Recette des impôts (d'où dépendaient vos parents). Document gratuit-déclaration de succession partielle.
Vous pouvez téléphoner à la CNP, muni du n° du contrat, ils vous confirmeront la marche à suivre.
Cordialement,
 

olivier06

Membre Senior
#4
Bonjour
Les frais pris par la banque rentrent dans le concept de rentabiliser les actions diverses et faire entrer des commissions ou frais dans le compte d'exploitation. Ces pratiques sont scandaleuses au niveau ou elle s'exercent. Oui aux frais symboliques pour justifier un envoi de courrier, mais non aux frais exhorbitants pour transferer des fonds ou envoyer un courrier de succession
Pour les AV, en effet le service succession de la cnp ou le conseiller en charge des contrats peuvent s'occuper de vous aiguiller afin de récuperer les avoirs. Toutefois, attention, si les fonds sont hors succession dans l'AV, vous n'avez aucun intéret à passer par un notaire qui va prendre des frais (encore!!!!!) sur les avoirs récupérés. Dans le cas inverse vous n'aurez pas le choix.
A bien étudier
Bonne journée
 

SECUREPAT

Membre Junior
#5
Monsieur "vitu",

Si vous ne voyez "rien venir" par rapport aux contrats d'assurance-vie, c'est peut-être parce que vous n'en êtes pas bénéficiaire.

C'est une piste, rien de définitif. N'oubliez pas qu'en termes d'assurance-vie on parle de bénéficiaire et NON d'héritier... C'est le "jour et les ténèbres" entre les deux contrats en cas de décès du souscripteur. C'est comme la différence entre une bière et un "canada dry"...

Donc ce n'est pas parce que vous êtes seul héritier que cela signifie que tous les placements en assurance-vie vous reviennent automatiquement. Et pour votre information, le Notaire n'a rien à voir avec la Voie Bénéficiaire régie par le Code des Assurances. Dehors le Notaire ! A moins que le souscripteur ne lui ai remis une clause bénéficiaire stipulant votre qualité !! Le notaire, n'intervient que dans la Voie Testamentaire (Code Civil). Il ne faut donc pas lui en vouloir car, ici, il est hélas impuissant !

C'est dur à avaler mais malheureusement c'est ainsi que se conçoit un tel contrat : Hors Succession. D'ailleurs, pour peu qu'il soit bien maîtrisé, vos parents peuvent vous déshériter avec un tel outil. Enfin ceci est un autre débat... !

D'ailleurs je suis surpris que Personne dans ce forum n'ait eu le Réflexe de vous faire prendre conscience de la notion de bénéficiaire et d'héritier. Surtout que vous avez employé ce terme (péjoratif dans le cadre d'une assurance-vie) d'héritier !

Bon courage en tous les cas dans vos recherches actives.

Cdt.

Erick MAWUSI - Dirigeant
Cabinet Secure Patrimoine
[email protected]
 

dalli

Membre Expert
#6
Tiens vitu pourquoi plus de nouvelles ni de réponses à mes questions ?

Vous voulez de l'aide mais ne coopérez pas, avez-vous trouvé ?
 
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