succession par usufruitier

chriscar

Membre Junior
#1
Bonjour, je subis un litige avec ma mere, j'explique

Mon pere et ma mère on acheter un commerce en CSI et mon pere est décédé en 2003.

Le bien à été divisé en deux de 0 a 50 les pars de ma mère et de 51 a 100 les pars de mon père, les pars de mon pere on été divisé apres son décès de cette maniere :
ma mere possède 1/4 en nu-propriété et les 3/4 en usufruit, donc mon frere et moi possédons ces 3/4 en nue-propriété.

Ma mère a actuellement 52 ans et viens de vendre le biens mais nous ne sommes pas d'accord sur la divisions des pars de chacun.

Pourriez vous m'aider car je suis présentement à l'étranger et mon notaire ne reponds pas à mes questions.

Le biens a été vendu 305 000 euros et je sais que le calcul du partage se fait sur la pleine propriété donc l'usufruit + la nu-propriété = pleine propriété mais comment savoir quelle somme me reviens au final.

Merci de votre aide
 

dalli

Membre Expert
#2
Vous voulez parler d'une SCI ?
Il s'agit d'un bien immobilier ?

Votre mère à reçu 1/4 en PP et 3/4 en US et non 1/4 en NP et 3/4 en Us

C'est la SCI qui a vendu le bien ?
 

dalli

Membre Expert
#4
Comment reçu le chèque ??
Ce n'est pas la SCI ?

Ou alors ce sont les parts de SCI qui ont été vendues ?

Soyez plus précis sinon je vais encore imaginer 3 ou 4 solutions possibles, vous dire des bêtises et au bout de 3 pages seulement on aura compris le pb.
 

chriscar

Membre Junior
#5
desole, je n ayant moi meme pas beaucoup d element en ma possession car je ne suis au courant de la situation que depuis quelques mois, je vais mefforcer d etre le plus preci possible,

Voici les seules informations que le notaire m a fourni :

[mr et madame ont acheter ensemble un restaurant en 1988 et ont constitues les statuts de la sci en 1995
la societe est divise alors en 100 parts :

- monsieur 50 parts : de 1 a 50
- madame 50 parts : de 51 a 100

par suite du deces de monsieur les numeros de 1 a 50 se trouve maintenant appartenir a :

- madame : 1/4 en toute propriete et 3/4 en usufruit
- leurs deux enfant : ont ensemble 3/4 en nue-propriete

la sci percoit le prix de vente. Il appartient, dans les conditions du respect des statuts aux associes de repartir le solde dudit prix.]

donc a ce jour la vente a ete effectuee et ma mere est en possession de la totalite du cheque et ne sais pas au final combien nous sommes censes mon frere et moi avoir, car le notaire a precise qu il ne s occupait pas du partage.

J espere que ces informations vous aiderons a y voir plus claire dans mon probleme. merci par avance
 

chriscar

Membre Junior
#6
oui le cheque est en possession de ma mere car le notaire a declare qu il remettrait la totalite du montant au gerant de la sci qui jen deduit est ma mere vu que c est elle qui s occupait de l etablissement.

Ma mere a vendu tout l etablissement a une agence immobiliere qui va renover pour faire des bureaux donc je pense que la sci est dissoute>
 

dalli

Membre Expert
#7
Le chèque a été fait à la sci et non à votre mère, le notaire lui a remis car elle est la gérante.

Il faut déjà voir ce que dise les statuts car Mme peut très probablement réinvestir les fonds de la SCI dans de l'immobilier et le partage n'est peut être pas du tout prévu contrairement à ce que vous pensez.

Si la sci réinvestit, votre mère à doit aux revenus de la totalité.

Si sci dissoute, il faut savoir que les dettes sont à payer en priorité c'est à dire les comptes courants d'associés (CCA)mais aussi les autres dettes.

Le CCA de papa appartient à Maman pour moitié si vos parents étaient mariés en communauté et l'autre motié : maman 1/4 en PP et 3/4 en US

Son US vaut 50% car elle a 52 ans donc si le CCA de papa = 10 000 et que communauté : 5 000 sont à maman + 1/4 de 5 000 + 50% 3 250 soit 7 375 si j'additionne correctement.

Ensuite sur la liquidation de la société (dons le soldeà c'est la même calcul.
 

chriscar

Membre Junior
#8
merci beaucoup de votre j ai enfin compris comment fonctionne le calcul.
Effectivement la societe est dissoute car ma mere n est pas sur de vouloir r acheter un bien immobilier peut etre une location. l ironie du sort c que jai pu avoir un heritage venant de mes grand parent et la somme etait plus importante que cette fois ci qui est un bien direct de mon pere.
 

dalli

Membre Expert
#9
Erreur dans mon calcul c'est 50% de 3 750 soit donc 8 125 €.

Attention que votre maman qui est jeune n'esst pas un pb de vieux jours car la retraite de commerçant est ridicule.

Vous pourriez éventuellement reproduire la situation du démembrement actuel pour qu'elle est un usufruit d'une somme vous appartenant.
Ainsi vous limitez les droits de succession que vous aurez à payer à son décès et si vous êtes à l'ISF, vous n'aurez pas ce patrimoine à déclarer.
 
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