Succession vente immobilier

Michel141414

Nouveau menbre
#1
Bonjour,

Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ces questions et je souhaiterai pouvoir lui expliquer simplement comment les choses vont se passer.
Mes beaux parents, mariés, ont signé en decembre 2018 un compromis de vente de leur appartement. Cet appartement était une résidence secondaire. Mon beau pére est décédé en février avant la signature de l'acte de vente definitif. Cet acte a été signé et la vente réalisée au mois de mars dernier. Mon épouse et sa soeur ont étés convoquées chez le notaire afin de signer cet acte de vente en tant que proprietaires vendeurs, héritiers de la moitié de l'appartement. Comment se passe la succession ensuite? Mon épouse me dit que lors de cette signature, le notaire a évoqué une répartition du produit de la la moitié de la vente : 40% pour ma belle mére et 30% pour chacune des 2 filles, au nom des régles de l'usufruit en tenant compte de l'âge de ma belle mère, moins de 71 ans.
Est ce normal?
Merci de vos réponses
 

dalli

Membre Expert
#2
Oui totalement car votre belle mère a un usufruit de 40%, donc les filles se partage 60%.

Cependant il faut connaître la base de cette répartition et vous ne donnez aucune information.
A qui appartenait cet appartement ?

Si totalement au mari c'est sur 100% si au couple c'est sur 50%.

Après il peut exister d'autres solution que le partage suivant les besoins de votre belle mère.
 
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