Taxation des PEL de plus de 10 ans

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#1
Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'Etat anticipe sur des rentrées qui ne devaient
avoir lieu normalement qu'après clôture des plans concernés. Les
gouvernements futurs (d'après 2007) vont donc être privés de cette manne et
on pourra donc leur reprocher leur mauvaise gestion. Me trompe-je ?
Pierre


 

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#2
Le 27/10/05 08:30, Pierre a écrit :
> Bonjour, Si j'ai bien compris, l'Etat anticipe sur des rentrées qui
> ne devaient avoir lieu normalement qu'après clôture des plans
> concernés. Les gouvernements futurs (d'après 2007) vont donc être
> privés de cette manne et on pourra donc leur reprocher leur mauvaise
> gestion. Me trompe-je ? Pierre


Google est ton ami ...
"Taxation PEL 10 ans" et tu trouves (entre autres)
[lien http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?symbole=epargne&id_message=339790669]http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?symbole=epargne&id_message=339790669[/lien]
qui dit que :

Taxe sur les pel de plus de 10 ans?
A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
prélèvement...

--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :
[lien http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6]http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6[/lien]/
[lien http://rene-albert.club.fr]http://rene-albert.club.fr[/lien]/ [miroir]

Retraites : un modèle mathématique simplifié
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
[lien http://rene.albert1.free.fr]http://rene.albert1.free.fr[/lien]/


 

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#3
> A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
> prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
> présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
> s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
> prélèvement...

Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
Pierre


 

Invité

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#4
Le 27/10/05 12:38, Pierre a écrit :

>>A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
>>prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
>>présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
>>s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
>>prélèvement...
>
>
> Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
> Pierre

Forcément, avec tous les cadeaux aux grosses fortunes ...
Ca s'appelle politiques de Gribouille et chien crevé au fil de l'eau
réunies.

--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :
[lien http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6]http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6[/lien]/
[lien http://rene-albert.club.fr]http://rene-albert.club.fr[/lien]/ [miroir]

Retraites : un modèle mathématique simplifié
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
[lien http://rene.albert1.free.fr]http://rene.albert1.free.fr[/lien]/


 

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#5
Pierre a écrit :
>>A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
>>prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
>>présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
>>s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
>>prélèvement...
>
>
> Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
> Pierre
>
>
Ils ne font que passer et ont de très gros besoins.

 

Invité

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#6
Pierre a écrit :
>>A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
>>prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
>>présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
>>s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
>>prélèvement...
>
>
> Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
Avec une monnaie détenue par des privés (la BCE n'a de conseil à
recevoir d'aucun état), qui la vendent et qui en retour demandent plus
que ce qu'ils ont mis sur le marché... le contraire (caisses pleines)
est donc mathématiquement impossible.

Tu me donne 1, tu me demande de te rendre 1.5... bah je ne peux rendre
que 1 ! A moins de créer 0.5, mais c'est illégal, ou de refaire un
crédit... et donc d'augmenter la dette etc etc..

Il ne faut pas s'étonner de l'état des caisses :
Plus l'économie tourne, plus il y a besoin d'échange donc plus il y a
besoin de monnaie. Hors, l'obtention de monnaie se concrétise par une
dette. Donc un pays avec une économie qui tourne est forcément endetté
(et si c'est pas le cas, c'est que d'autres lui ont passé de la monnaie
et dans ce cas, ces autres peuvent encore moins rembourser leur dette).

On travail, on a donc besoin de monnaie pour échanger ce travail mais il
faut acheter cette monnaie... alors qu'elle existe et est justifiée
justement par notre travail !! (monnaie sans travail = monnaie de singe)
En résumé, on travail non pas pour avoir de l'argent, mais pour avoir le
droit de l'acheter alors que sans notre travail, cette monnaie ne
pourrait exister !

L'arnaque total quoi.


--
Damran
mail: [lien http://www.cerbermail.com/?rS2q80nELM]http://www.cerbermail.com/?rS2q80nELM[/lien]

 

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#7
On Thu, 27 Oct 2005 12:38:16 +0200, "Pierre" <[email protected]>
wrote:

>> A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
>> prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
>> présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
>> s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
>> prélèvement...
>
>Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
>Pierre

plus que ça.
la faillite

--

UBU

J'ai des goûts simples, je me contente du meilleur.
Wilde O.
 

Invité

Membre Expert
#8
"René ALBERT" <[email protected]> a écrit dans le message de
news:[email protected]> Le 27/10/05 12:38, Pierre a écrit :
>
> >>A priori, les prélèvements sociaux seraient prélevés à partir de l'an
> >>prochain au 10e anniversaire du PEL, même s'il est prolongé. Jusqu'à
> >>présent, la taxation avait lieu uniquement en cas de sortie. Il ne
> >>s'agit pas réllement d'un nouvel impôt, mais d'une anticipation de son
> >>prélèvement...
> >
> >
> > Les caisses sont donc vides à ce point ! [:(]
> > Pierre
>
> Forcément, avec tous les cadeaux aux grosses fortunes ...

Il parait qu'ils travaillent sur des radars tous le cinq metres avec des
vitesses maxima variables, ainsi que sur un impot sur la pauvreté afin
d'inciter les pauvres à devenir riche-)
--
amicalement tijl


 

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#9
Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

Fait nouveau important: Le sénat vient de déposer un article additionnel à l'article 3 de la loi de finance 2006 qui vise à taxer à 16% (en plus des prélèvements sociaux de11%) à compter du 1/01/2006, les PEL de plus de 10 ans.
Celà serait inadmissible dans une véritable démocratie car non seulement celà bafoue les engagements contractuels (voir votre contrat de PEL) qui font du PEL un contrat non soumis à l'impôt sur le revenu mais on nous fait ce "coup de jarnac" tout juste un mois avant de le mettre en application juste avant les fêtes de fin d'année! De grâce, réagissez!
Vous pouvez trouver le texte sur le site du sénat rubrique l " projet de loi de finance pour 2006:annexe au procès verbal de la séance du 24/11/2005.
 

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#10
Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

J'ai déjà adressé un mail à mon député, pour protester. Faites-en autant !
 

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#11
Re: Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

Taxons les milliardaires et exprorions les ,réapropriation des moyens
de production et de l'outil de travail par le peuple , pas d'accord
avec la baisse des taux des livrets populaires (Livret A , PEL ,
PEP,codevi,cel,LEP...)c'est du racket qui fait payer les pauvres à la
place des plus riches ;des charognards de la finance et des capitaines
d'industrie qui sont les mêmes voleurs de pauvres et qui sont
totalement déshumanisés,sans sentiments ,incapables de bonté à
l'image de ce gouvernement et de son sinistre de l'intérieur et des
fascistes du Front national (frange la plus réactionnaire de la classe
capitaliste complêtement inhumains.(désolé ,je ne sais pas me servir
du site - trop langage technocratique et financier- manque d'humanité
là-dedans et çà m'énerve et m'écoeure horriblement ! frederic
...Bon courage quand même (bien que face à ces dictateurs
illégitimes je pense que c'est perdu pour ce type de lutte qui ne le
destabilise pas ; ce serait d'avoir le courage de dire à tout les
petits épargnants et porteurs de retirer toutes leurs billes le même
jour ou m^me semaine et de tenir jusqu'à ce que le capitalisme
s'écroule et en même temps créer des écoles libertaires avrec des
mutualités gratuites pour de vraie (financement social) d'entraide et
de solidarité et d'unifier kes luttes tout en quittant la monnaie
marchande de dette et de crédit spéculative au profit d'une monnaie
de consommation afin d'instaurer l'autogestion distributive :voilà qui
serait courageux et qui destabiliserait les charognards sérieusemenT
PLUS DE CONFIANCE A LEUR ACCORDER A AUCUN PASMÊME A LE PEN et surtout
pas à lui NI A SON MENTOR-TRANSFUGE l'aristocrate Sarkozy)


 

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#12
Ré: Re: Taxation des PEL de plus de 10 ans

Il faut arrêter de critiquer les gens fortunés. Eux, ils dépensent et font tourner l'activité économique. Le propriétaire d'une Jaguar apporte du travail à de nombreux artisans et ouvriers qualifiés. Celui qui donne une réception fait travailler traiteurs et autres artisans. Un peu de mesure donc dans les jugements serait bien venue.
 

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#13
Re: Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

Ce qu'il y a de bien sur fse, c'est le vocabulaire. Certes limité,
mais typé instituteur adhérent d'attac, donc indispensable à
l'éducation des jeunes. Chercheurs d'emplois venus de zones
sensibles, savez maintenant rédiger vos lettres de motivation.
Embauche garantie dans les métiers de bouche.

"voline" <[email protected]> a écrit


 

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#14
Re: Ré: Re: Taxation des PEL de

Le 29/11/05 08:00, GOLO24 a écrit :

> Il faut arrêter de critiquer les gens fortunés. Eux, ils dépensent et
> font tourner l'activité économique. Le propriétaire d'une Jaguar
> apporte du travail à de nombreux artisans et ouvriers qualifiés. Celui
> qui donne une réception fait travailler traiteurs et autres artisans.
> Un peu de mesure donc dans les jugements serait bien venue.
> ________________________________________
>
> Posté via le forum de la finance
> [lien http://forum.actufinance.fr]http://forum.actufinance.fr[/lien]
> ________________________________________

En voila une idée qu'elle est bonne : donner le Mérite National pour
tout achat de Jaguar ou tout brunch sélect, ca incitera à dépenser plus [;)]

--
Je suis un être aimant.
Alors permettez que je me gausse ...

[Le Bonhomme d'Ampère]

 

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#15
Re: Ré: Taxation des PEL de plus

Le 28/11/05 20:02, Invité a écrit :

> Fait nouveau important: Le sénat vient de déposer un article
> additionnel à l'article 3 de la loi de finance 2006 qui vise à taxer à
> 16% (en plus des prélèvements sociaux de11%) à compter du 1/01/2006,
> les PEL de plus de 10 ans.
> Celà serait inadmissible dans une véritable démocratie car non
> seulement celà bafoue les engagements contractuels (voir votre contrat
> de PEL) qui font du PEL un contrat non soumis à l'impôt sur le revenu
> mais on nous fait ce "coup de jarnac" tout juste un mois avant de le
> mettre en application juste avant les fêtes de fin d'année! De grâce,
> réagissez!

Demande à ton député de déférer cette loi au Conseil constitutionnel et
au Conseil d'Etat.

--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :
[lien http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6]http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6[/lien]/
[lien http://rene-albert.club.fr]http://rene-albert.club.fr[/lien]/ [miroir]

Retraites : un modèle mathématique simplifié
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
[lien http://rene.albert1.free.fr]http://rene.albert1.free.fr[/lien]/


 

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#16
Re: Ré: Taxation des PEL de plus

Le 29/11/05 09:23, PGreenfinch a écrit :

> Ce qu'il y a de bien sur fse, c'est le vocabulaire. Certes limité,
> mais typé instituteur adhérent d'attac, donc indispensable à
> l'éducation des jeunes. Chercheurs d'emplois venus de zones
> sensibles, savez maintenant rédiger vos lettres de motivation.
> Embauche garantie dans les métiers de bouche.
>
>
Green, tu es lamentable dans ton mépris.
Pouah !

--

Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :
[lien http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6]http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6[/lien]/
[lien http://rene-albert.club.fr]http://rene-albert.club.fr[/lien]/ [miroir]

Retraites : un modèle mathématique simplifié
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités
[lien http://rene.albert1.free.fr]http://rene.albert1.free.fr[/lien]/


 

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#17
Re: Re: Taxation des PEL de plus de 10 ans

"GOLO24" <[email protected]> a écrit dans le message de
news:[email protected]> Il faut arrêter de critiquer les gens fortunés. Eux, ils dépensent et
> font tourner l'activité économique. Le propriétaire d'une Jaguar
> apporte du travail à de nombreux artisans et ouvriers qualifiés. Celui
> qui donne une réception fait travailler traiteurs et autres artisans.
> Un peu de mesure donc dans les jugements serait bien venue.
> ________________________________________
§§§§§§§§§§§§§§

Enfin une contribution de bon sens ..!
pour la compréhension du cycle économique .

En effet s'il y avait davantage de gens fortunés
'donnant ' des réceptions et roulant en Jaguar .

Il y aurait moins de nécessiteux au 'resto-du-coeur'
et probablement moins de chômeurs dans le secteur automobile ..!

C'est cela le malentendu ,il serais judicieux que nos zéconnomistes
se penche enfin sur les vrais problèmes .

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§


 

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#18
Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

+ 16% de taxes supplémetaires...

Soit 11%, puis 16% --> 25.24% de taxe sur un produit qui n'en avait aucune 0% lors de la signature.
 

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#19
Re: Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

On Thu, 01 Dec 2005 02:13:46 -0600, xylo <[email protected]>
wrote:

>+ 16% de taxes supplémetaires...
>
>Soit 11%, puis 16% --> 25.24% de taxe sur un produit qui n'en avait
>aucune 0% lors de la signature.


il faut taxer les riches.

--


UBU

Ils se surveillaient les uns les autres comme des chiens qui tournent
autour de l'auge, et voici qu'au nom de leur justice ils commirent des
meurtres, car leur justice était d'abord égalité. Et quiconque se
distinguait en quoi que ce fut était écrasé par le nombre.
Saint Exupery
 

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#20
Ré: Taxation des PEL de plus de 10 ans

J'ai un PEL de + de 12 ans je vais être taxée de 11 % et si ce PEL n'est pas clôturé avant le 31/12 on va en plus me taxer de 16%.
J'ai rencontrer ma banquière hier qui n'a pas su me conseiller, alors votre avis est ce judicieux de la clôturer dès à présent ? merci pour vos conseils [rougir]
 
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