Taxe habitation et taxe foncière usufruit de plusieurs biens

dcm45

Membre Junior
#1
Bonjour,
Lors d'une succession l'usufruitier doit-il payer la TH et la TF des biens non occupés ?
En vous remerciant.
Cordialement.
 

dalli

Membre Expert
#2
La TF est à payer par les nus-propriétaires et la TH par l'usufruitier.
Mais si le bien était vide de tout meuble au 1/1 de l'année d'imposition il est exonéré de TH mais encore faut il en avoir fait la demande.
 
Haut