Transfert Contrat Madelin vers Contrat épargne salarié

ozzy75

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je suis titulaire d'un contrat Madelin Forticiel souscrit lorsque j'étais gérant. Ma société ayant été radiée (procédure de LJ terminée), je souhaite connaitre les modalités de transfert du contrat.
Est il possible de le transférer vers un contrat de retraite collectif pour salarié? plan Retraite personnel?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
OZZY
 

dalli

Membre Expert
#2
Vous ne pouvez pas le transférer vers un PERCO car la sortie est en capital mais vous pouvez vers un PERP.
Vous demandez simplement le transfert vers le PERP n° ouvert dans telle cie, telle adresse.
 
#3
Sauf erreur de ma part (on a moins souvent l'occasion de le faire dans ce sens là), il semble qu'il n'y ait pas de contre-indication à ce que la provision mathématique d'un contrat de retraite Madelin puisse être transférée sur un contrat article 83.

Sous réserve que le titulaire du contrat Madelin perde sa qualité de TNS et qu'il retrouve un emploi salarié où existe un article 83 (ou s'il s'en ouvre un dans l'entreprise postérieurement ?).

Qu'en pensez-vous, Dalli ?
 

ozzy75

Membre Junior
#4
Sauf erreur de ma part (on a moins souvent l'occasion de le faire dans ce sens là), il semble qu'il n'y ait pas de contre-indication à ce que la provision mathématique d'un contrat de retraite Madelin puisse être transférée sur un contrat article 83.

Sous réserve que le titulaire du contrat Madelin perde sa qualité de TNS et qu'il retrouve un emploi salarié où existe un article 83 (ou s'il s'en ouvre un dans l'entreprise postérieurement ?).

Qu'en pensez-vous, Dalli ?
Merci pour vos réponses. La société ds laquelle je susi salrié n'a pas de contrat Perp ni de contrat code 1983. Quid du versement du capital suite à l'arrête de mon statut de gérant?
D'avance merci.
Ozzy
 

bennou

Membre Expert
#5
PERP est un contrat individuel, donc vous pouvez en souscrire un sans problème pour faire le transfert de votre Madelin.
 

ozzy75

Membre Junior
#6
Merci pour ta réponse.
Etant donné que je ne suis plus TNS, puis je demander la libération du K? Quel sera le côut fiscal?
D'avance merci.
Ozzy
 

dalli

Membre Expert
#7
PRS COURTAGE, on peut faire un transfert vers un 83 mais ce n'est pas le conseil que je donne car le seul contrat qu'on peut décider de conserver jusqu'à sa retraite est le perp.
Si départ de l'entreprise, on se retrouve avec un 83 plus alimenté et s'il faut encore une fois le transférer on multiplie les frais sur la même somme. Donc vive le PERP qui reçoit au cours de sa vien : madelin, 83.

ozzy, vous parlez donc en fait de récupérer les fonds suite à la LJ.
Cela doit être possible puisque vous n'êtes pas TNS, mais encore faut il que vous ne l'ayez pas été entre temps.
 

ozzy75

Membre Junior
#8
PRS COURTAGE, on peut faire un transfert vers un 83 mais ce n'est pas le conseil que je donne car le seul contrat qu'on peut décider de conserver jusqu'à sa retraite est le perp.
Si départ de l'entreprise, on se retrouve avec un 83 plus alimenté et s'il faut encore une fois le transférer on multiplie les frais sur la même somme. Donc vive le PERP qui reçoit au cours de sa vien : madelin, 83.

ozzy, vous parlez donc en fait de récupérer les fonds suite à la LJ.
Cela doit être possible puisque vous n'êtes pas TNS, mais encore faut il que vous ne l'ayez pas été entre temps.
Dalli,
je n'ai pas été TNS entre temps et suis redevenu salarié. Quel serait les frais ( de transfert, fiscal) attenant à cette restitution de K?
Merci d'avance.
Ozzy
 

dalli

Membre Expert
#9
Si transfert : voir votre contrat pour les frais

Mais si vous voulez récupérer le capital, il ne faut pas demander de transfert mais le rachat pour cause de LJ (je pense que c'est possible pour un gérant majoritaire). Voir également si frais prévus dans le contrat.


Pratique : 5% de frais de transfert mais certains sont sans frais après 10 ans.
 

ozzy75

Membre Junior
#11
Si transfert : voir votre contrat pour les frais

Mais si vous voulez récupérer le capital, il ne faut pas demander de transfert mais le rachat pour cause de LJ (je pense que c'est possible pour un gérant majoritaire). Voir également si frais prévus dans le contrat.


Pratique : 5% de frais de transfert mais certains sont sans frais après 10 ans.
Bonjour Dalli,

Merci pour la réponse.
Quelle est la fiscalité appliquée lorsque le capital est récupéré avant le terme (pour cause de LJ)? Est ce que la somme doit être déclarée dans la déclaration des revenus? Doit on payer des prélèvements sociaux de type CSG/RDS?
Merci pour votre réponse.
Ozzy
 
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