travai au noir, assurance-vie.

Marc lp

Membre Junior
#1
Bonjour,
Etre mis comme bénéficiaire d'une assurance vie pour un travail sans salaire peut-il être considérer comme du travail au noir?

Mon grand-père décédé a écrit sa clause bénéficiaire ainsi :

" x% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à la fin de ma vie" .
Avant de refaire sa clause, cette personne travaillait à temps plein chez lui (déclarée).
Elle a bien sur accepté la clause bénéficiaire car très lucrative pour le peu qu'elle a travaillé.
Elle a donc travaillé quelques mois comme cela, sans être déclarée.

Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses.
Marc.
 

xa

Membre Expert
#2
" Etre mis comme bénéficiaire d'une assurance vie pour un travail sans salaire peut-il être considérer comme du travail au noir?"

A priori non. Un assuré peut déclarer bénéficiaire n'importe qui sans raison. Je ne suis pas sur qu'un assureur accepte, d'ailleurs, une clause incluant ce genre de condition, vu qu'il ne pourra pas vérifier si la condition a été remplie.
 

Marc lp

Membre Junior
#3
L’assureur a validé la clause qui a été signé en sa présence et en la présence du bénéficiaire.
Clause que le bénéficiaire a écrit et que le souscripteur a simplement signé d'une signature "tremblante".
Faut-il forcément vérifié si la condition est remplie.
Le bénéficiaire travaillait chez mon grand-père à temps plein déclaré avant la signature de cette clause.
Le bénéficiaire, une fois la signature de la clause effectuée, a été engagé comme concierge donc à priori elle ne pouvait pas s'occuper d'une personne à temps plein et faire concierge à temps plein.
La condition a priori ne serait pas remplie.
Qu'en pensez-vous.
Merci.
Marc
 

xa

Membre Expert
#4
"L’assureur a validé la clause qui a été signé en sa présence "

????

Ca m'étonnerait fort que l'assuré se soit déplacé au siège de l'assurance pour signer une clause bénéficiaire devant un responsable juridique ... A priori, ca a été signé devant un agent d'assurance local. La différence ? C'est comme si vous disiez avoir eu un RV avec un ministre alors que vous avez rencontré un personnel municipal.


Après, si vous avez la preuve que la clause a été écrite par le bénéficiaire, là, il y a un recours possible évident : l'abus de faiblesse.

"Faut-il forcément vérifié si la condition est remplie."

Une clause conditionnelle s'applique si la condition est remplie. Or l'assureur ne peut pas vérifier la réalité d'une prise en charge ... Du coup, je vois mal le service juridique d'un assureur autoriser une telle clause, parce que ca le mettrait en risque d'un recours devant le tribunal pour non respect de la clause en question.
(déjà que pour une clause à choix, c'est galère, alors une clause de ce genre ...)


"elle ne pouvait pas s'occuper d'une personne à temps plein et faire concierge à temps plein."

Je ne lis pas dans la clause "elle devrait être disponible sur le champs 24h sur 24h, 365j par an", ce qui serait illégal (on serait à un cheveu de l'esclavage). S'occuper d'une personne n'est pas incompatible avec un emploi. Ca me parait léger comme argument.

Si recours il y a, c'est plus sur l'abus de faiblesse (personne agée n'ayant pas compris ce qu'elle signait), soit sur la clause abusive (clause impliquant une servitude, donc potentiellement illégale, si illégale, clause non écrite --> le contrat rentre dans la succession).

Mais difficile avec si peu d'éléments de savoir.
 

Marc lp

Membre Junior
#5
Merci pour vos réponses et effectivement je me suis mal exprimé.
C'est bien l'agent local qui est venu chez le souscripteur.
La compagnie d'assurance a bien pris en compte cette clause.
Je pense que c'est pour cela que l'assureur tarde à nous transmettre le dossier. Cela fait 3 mois que nous l'avons demandé.
merci encore.
Marc.
 

xa

Membre Expert
#6
Il faut que vous soyez conscient que n'étant pas l'assuré, l'assureur n'est pas tenu de vous communiquer la clause bénéficiaire. Si vous voulez en vérifier le contenu, il sera nécessaire de passer par le tribunal pour obtenir les informations nécessaires.
 

dalli

Membre Expert
#8
Cette clause ressemble plus à un message destiné aux héritiers à mon avis.

Effectivement surprenant que la clause soit libellée ainsi sans que la cie ne dise rien.
C'est quelle cie ?


Effectivement vous ne recevrez aucune réponse si vous n'êtes pas le bénéficiaire de ce contrat.

Comment savez-vous que l'agent de la cie était présent ?
 

Marc lp

Membre Junior
#9
Bonsoir,
Quel serait le sens de ce message d'après vous?
La compagnie est la MACSF.
Je suis l'un des bénéficiaires.
Nous avons réclamer directement puis par l'intermédiaire d'un avocat il y a 3 mois le contrat à la MACSF qui refuse de nous répondre.
C'est finalement par un autre bénéficiaire que nous avons eu connaissance officieusement de la teneur de cette clause.
Merci
Marc
 

dalli

Membre Expert
#10
Le message ?
Pourrait être : "je donne à cette personne parce que, elle, s'est occupée de moi."
Ou "c'est ma volonté"

Comprends pas si vous êtes bénéficiaire, cela signifie que la clause que vous avez donnée plus haut n'est pas la clause complète ?
 

Marc lp

Membre Junior
#11
C'est assez difficile de s'occuper d'une personne en habitant à 600 km d'elle. Ses filles habitent aussi à 500 km.
Elle ne voulait pas déménager.
La bénéficiaire avec condition était employé par le souscripteur de l'AS.
Elle s'occupait de lui à temps plein mais quelques mois avant le décès elle a trouvé un autre travail( juste après avoir eu connaissance de cette clause...).
Elle n'était plus employé chez mon grand-père bien qu'elle y passait régulièrement.


Ce que j'ai donné c'est une partie de la clause.
Pour moi le reste est normal.
y% à Mme...
Il n'y a pas de condition.
 
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