usufruit pour le conjoint survivant

Invité

Membre Expert
#1
Bonjour,

Ma maman vient de décéder, mon Père a décidé de faire profiter ses 5 enfants d'une partie du capital de ma Mère mais garde l'usufruit de 50 % de celui-ci. Il nous demande de signer une procuration afin de lui autoriser l'accès à tous les comptes contre une somme d'argent qu'il a déterminée. Etre usufruitier lui permet-il de se servir de l'argent restant comme bon lui semble, c'est à dire aussi bien le placer que le dépenser ?
Merci de me renseigner sur ce point.
 

eudmo

Membre Senior
#2
Ré: [Claude] usufruit pour le conjoint survivant

Le "statut" de l'usufruit est différent selon le type de bien qui est grevé d'usufruit.
Pour ce qui est des sommes d'argent, cet usufruit devient un quasi-usufruit.
C'est à dire que votre père pourra effectivement utiliser cet argent comme bon lui semble, sans avoir à demander l'autorisation ou l'avis des nu-propriétaires.
Par contre, à l'extinction du quasi-usufruit, vous bénéficiez d'une créance de restitution : la contrepartie des sommes d'argent dont vous êtes nu-propriétaire vient en déduction de l'actif successoral.
 
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