Usufruit - Demande garanties caution - Référés

dcm45

Membre Junior
#1
Bonjour,
Suite au décès de notre papa, nous envisageons de demander des garanties sous la forme de caution par voie d'assignation en la forme des référés.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure ?
En vous remerciant.
Cordialement.
 

dalli

Membre Expert
#2
Il faut que vous nous expliquiez plus la situation.

Vous en avez parlé au notaire ?
 
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