usufruit mobilier

olivertwist

Nouveau menbre
#1
Bonjour

Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années.
Je viens de m'apercevoir que l'usufruitier à vendu ou fait disparaitre la plus part de ce mobilier.
Il n'y a pas d'inventaire, mais seulement l'estimation forfaitaire légale des 5% qui s'élevait à 3000€.
Au décès de l'usufruitier , serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?.

D'avance merci.
 

dalli

Membre Expert
#2
Ben sans inventaire c'est compliqué.
Vous apportez quoi comme preuve ?

Des photos ?
Ca donnerait une valeur ?
 

olivertwist

Nouveau menbre
#3
Bonjour
Pas de photos, pas d'inventaire, seulement la preuve de l'estimation forfaitaire des 5% soit 3000€.
Si cette estimation n'est pas opposable au futur héritier , quelle est son utilité ?

Merci de votre intérêt pour ma question
 

dalli

Membre Expert
#4
Elle sert uniquement à déterminer les droits de succession à payer
On sait juste ici qu'il y a 10 ans ils valait plus que 3 000 €.
 
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