Utiliser trésorerie SAS dans SCI

maxges

Membre Junior
#1
Bonjour,

J'ai un SAS avec laquelle je réalise des prestations de conseil.

Cette SAS dispose maintenant d'une trésorerie disponible (Résultat soumis à l'IS mais qui n'a pas été distribue en dividendes).

Je souhaite faire une acquisition immobilière pour ma résidence principale.

Puis-je par exemple envisager le montage suivant :
- Créer une SCI sont la SAS est associée à hauteur de 20% par exemple
- Faire un apport en compte courant de la SAS à la SCI pour X K€.
- J'apporte Y K€ en compte courant à la SCI
- La SCI contracte un emprunt bancaire de Y K€
- La SCI fait acquisition d'un bien immobilier
- Je suis personnellement locataire à la SCI de ce bien immobilier, pour un loyer qui couvre le montant des échéances de crédit de la SCI

En vous remerciant pour vos avis et conseils.

Cordialement
 

dalli

Membre Expert
#2
Merdique, je pense que c'est prison directe pour abus de bien social.

Xa va nous confirmer ça mais pour une RP faut faire simple et classique.

Sortez l'argent et payer l'impôt ad hoc.
 

xa

Membre Expert
#3
SAS dans une SCI, c'est possible, si les statuts le permettent. Ca "durcit" la structure SAS (commissaire aux comptes obligatoire par exemple), ca complique la vie de la SCI, mais c'est possible (d'ailleurs, on peut créer un holding sous forme de SAS pour détenir d'autres structures, comme des SCI, qui sont de facto à l'IS même sans forcer l'IS sur la SCI)


Par contre, l'acquisition de la RP du dirigeant de la SAS et du gérant de la SCI via ce montage ... ^

No Comment.


Si vous voulez créez une structure pour profiter de cet argent afin de construire un patrimoine sans fiscalité initiale (parce que ne vous leurrez pas, vous paierez un jour), alors vous êtes plutôt en mode "SAS --> SCI locative pure avec des locataires non liés au dirigeant". C'est techniquement possible.

Est-ce valide ? Disons que pour Mme Liliane, ca l'est, mais que pour Mme Duchmol, fusse-t-elle gérante d'une TPE, c'est beaucoup plus discutable. Là, pas de secret : lorsqu'on commence à réfléchir à des structurations imbriquées, il faut passer par un pro si vous voulez éviter d'y laisser la chemise de vos futurs petits enfants.
 
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