vente abusive perp

silverknit

Membre Junior
#1
Bonjour,
Je souhaiterai des informations concernant la résiliation d'un PERP qui m'a été vendu , je pense, abusivement.
Voilà, en 2004, j'ai fait une demande de prêt à la consommation pour acheter une voiture, j'ai donc pris rendez vous avec mon conseiller financier qui m'a exposé la chose comme suit : "bon, vous avez de petits revenus, pas mal de charges, mais je peux faire passer ce prêt à la condition que vous souscriviez à un perp.." et elle m'a présenté ce produit comme une gentille petite epargne pas contraignante et tout à fait anodine... Pas plus d'explications que ça, pas de détails. Etant pressé pour obtenir l'argent du prêt elle a tout fait pour accélerer la procédure afin de débloquer l'argent au plus vite, et m'a fait signer l'ouverture du PERP le jour même, et a même antidaté des documents (du prêt) pour gagner du temps. Il parait que c'est une pratique courante... Depuis ce temps, une partie de mon salaire mensuel est déposé automatiquement sur ce PERP. seulement voilà, j'ai un tout petit revenu (1200 euros), et j'ai souvent à faire face à des difficultés financières... En ce moment je suis trés embêté pour joindre les deux bouts et je n'arrête pas de payer des aggios et des "frais d'interventions", jusqu'a 200 euros par mois!! J'ai donc voulu clôturer ce perp ou il y a 1400 euros, et je viens de découvrir que je ne pourrai pas y toucher avant ma retraite...ou ma mort! Tout ce que je peux faire c'est suspendre les versements...
Je considère que l'on m'a forcé à souscrire à ce perp, et que l'on m'a mal informé (on ne m'a jamais dit que l'argent serai bloqué), et profité de mon besoin de ce prêt pour me vendre ce produit, qui de surcroit n'est pas adapté à ma situation( j'ai 33 ans).. Notez que je n'ai jamais exprimé la volonté de souscrire à une epargne retraite quelconque, et si tel avait été le cas, un conseiller digne de ce nom m'aurait plutôt orienté vers une solution plus souple type assurance-vie.
Je sais que de telles pratiques commerciales et abusives sont courantes, mais j'ai besoin de cet argent pour ne plus payer de frais a cette même banque.. Mais quel recours ais-je, y a t'il jurisprudence?
Merci d'avance
 

bennou

Membre Expert
#2
Ré: vente abusive perp

Un éventuel recours en justice sera long, cher et les chances de gagner sont minces...
Vous avez signé des papiers que vous n'avez pas lu, sur les conseils d'une commerciale malhonnête, certes, mais vous avez signé...
Je suis donc sceptique sur une telle tentative.

En attendant vous pouvez toujours suspendre les versements, transférer votre PERP dans un autre établissement (pas dans une banque de préférence), et même changer de banque afin d'arrêter d'engraisser l'établissement qui vous a fait du tort.

En dehors de ça...

Bon courage.
.
 
#3
Ré: vente abusive perp

bonjour

je confirme : stopper les versements sur votre PERP.

contacter l' ACAM - autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 9 - tel:0155504141 - fax 0155504150


bon courage
[email protected]
 
#4
Bonjour,

Effectivement, stoppez les versements sur ce perp.

Si vous aviez une protection juridique à cette époque (et non souscrite dans cette banque), vous avez la possibilité de recourir à cette assurance, d'abord par une procédure amiable, puis par une procédure judiciaire si cela est possible.

En effet, je pense que la procédure judiciaire permettrait de vous donner raison, car la plupart des litiges consommateurs/banque sont dénoués à l'avantage du consommateur. La banque est la professionnelle. Et si le juge estime que le perp a été mal conseillé (ce qui est le cas, au regard de vos revenus), il pourra demander a la banque de vous dédommager.
Cela dit, il est vrai que cela sera relativement long. En dehors d'une protection juridique, abandonnez toute idée de procédure judiciaire car cette procédure vous sera trop couteuse.
 
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