Vente d'un bien d'une holding ou d'une SC

#1
Bonjour à tous !
J'aurais voulu savoir par quel moyen les associés d'une sci ou d'une holding familliale récupèrent ils leur part d'une vente d'un bien de la sci en question ou de la holding .?
 

xa

Membre Expert
#2
SCI IR --> distribution du cash votée en AG.
SCI IS --> idem mais plus de formalisme + fiscalité des dividendes.

A noter que la SCI n'est pas un outil d'achat-revente, et que normalement la vente d'un bien est lié soit à la volonté de replacer différemment une partie soit au processus de dissolution de la SCI (ou de modification importante du capital justifiant l'intérêt de la vente de l'immeuble).

holding --> ca va dépendre de la structure juridique, mais distribution de dividendes, réduction de capital, le tout votée en AG, avec application des règles fiscales e vigueur.
 

xa

Membre Expert
#3
Juste pour info, vu le nombre de questions sur les SCI que vous avez : faite l'acquisition d'un livre, comme celui de P.Denos ou celui de M.Brillat sur les SCI, vous y trouverez une palanquée d'informations nécessaires.

Sur les holdings, je n'ai pas de références en tête à vous conseiller, mais on trouve pas mal de livres sur le sujet, toujours pour dégrossir vos questions de manière rapide et efficace.
 
#4
Le cash sera redistribué en terme de dividendes à la fin de l'exercice pour là holding ? Dans le cas d'une sarl
Et comptablement , le produit de cette vente apparaît au chiffre d'affaire alors ?
 
#5
Oui merci pour les références des bouquins j'y penserais , mais je trouve que l'avis d'une vraie personne qui n'écrit pas un livre c'est plus compréhensible
 

xa

Membre Expert
#6
Pour une société à l'IS, oui, la vente du bien entre en comptabilité. Et les dividendes versables sont liés aux résultats nets présent et passés (réserves éventuelles).

Pour une société à l'IR, la transparence fiscale implique une certaine transparence sur la distribution, meme si un formalisme doit être respecté.
 
Haut