Ventes d un terrain non borné en indivision

#1
Bonjour, Et bon week-end de pâques à vous tous .
Voilà mon problème , mon père est décédé en 2015 nous sommes donc en indivision d un terrain
Ma mère en a l usufruit
Mon frère
Ma soeur
Et moi sommes nue propriétaires
Ce terrain est non constructible non borné d une surface de : 4000 m2 environs et ce terrain est situé dans une parcelle de
92 721 m2 non borné où il ce trouvent plusieurs propriétaires ( environs 10 )
Propriétaires dispersés dans toute la France ....
La mairie à l époque avais retrouver tous les propriétaires et leurs avaient proposés d effectué des parcelles équitables et de prendre à sa charge les frais de bornage .
Malheureusement un seul propriétaire a refusé ( il était en indivision )
Donc projet annulé . Mon père en attendant travailler au hasard.... un
terrain agricole ou il poussent environs une trentaine d oliviers .
Mon frère propose de vendre ce terrain ...
Je lui est expliquer que nous ne pouvions pas vendre un terrain de 4000 m2 non borné non situé dans une parcelle de presque 10 hectares ...En clair nous sommes en indivision deux fois ...
Une fois entre nous la famille ...
Une fois entre les 10 propriétaires...
Avez des une solution ....
Pour moi ce terrain est non invendable
Merci
Bon week-end de pâques .
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Vous parlez d'un terrain non borné ... mais pas d'une indivision sur les 92721 m2. J'en comprends que vous avez une parcelle précise et cadastrée, ce qui est très différent d'une indivision sur l'ensemble des 92721m2.

Si vous avez effectivement un lot cadastré et identifié, vous n'avez qu'un problème de bornage, que vous pouvez faire effectuer par un géomètre-expert. Nul besoin de borner l'ensemble des parcelles, le géomètre sera en mesure de borner la vôtre uniquement. Est-ce que cela rend le terrainréellement vendable ? Tout dépendra de la position de la dite parcelle sur l'ensemble. En bord de route et facilement viabilisable (dans l'hypothèse qu'il devienne constructible un jour), probablement. En plein milieu, avec nécessité de définir une servitude ... au moins de passage pour utiliser ce champ, ou de viabilisation dans l'hypothèse d'une construction future, donc de fait le bornage des parcelles servantes ... c'est une tout autre histoire !

Pour "l'impossibilité" de vendre, en pratique, votre frère pourrait tout à fait demander la licitation du terrain, ce qui provoquerait sa mise aux enchères. Là, viabilisation ou non, on peut trouver des acheteurs prêts à prendre le risque d'un terrain inutilisable sur 20 ou 30 ans, mais acquis pour des clopinettes, pour le cas le moins pratique concernant cette parcelle.
 
#3
Bonsoir , Merci pour votre aides mais pas facile de vous expliquer .....

(Vous parlez d'un terrain non borné ... mais pas d'une indivision sur les 92721 m2.)
Si ...c'est une indivision entre 10 propriétaires qui ont chacun une parcelle non borné non cadastré dans ce grand terrain de : 92721 m2 .
La seule chose qui est certaine c'est que nous ( m'a mère , Ma soeur , mon frère et moi ) nous avons hérité de 4000 m2 mais situé ou ??? Mon père à l époque c'est fait " sien "4000 m2 Au hasard ...
Pas facile à expliquer excusez moi ....
C'est comme si je vous disais j ai une ile elle est dans l océan pacifique ....mais ou ??
Dans l attente
Cordialement
 

dalli

Membre Expert
#5
Dans une indivision il n'y a pas de "où".

Je vous donne une image : vous avez hérité d'un pot de confiture a 10.
Où est votre part ?
Il faut créer des parcelles soit 10 petits pots de confiture pour chacun ait son pot.
Probablement ce qu'à fait votre père est "illégal" ou alors avec un arrangement qu'il est préférable d'avoir écrit.

La propriété du dessous l'emporte sur celle du dessus donc la maison qu'a dû construire votre père appartient aux 10 !!!!!!!!!!
 

xa

Membre Expert
#6
"Si ...c'est une indivision entre 10 propriétaires qui ont chacun une parcelle non borné non cadastré dans ce grand terrain de : 92721 m2 ."


INDIVISION signifie NON DIVISIBLE. S'il s'agit d'une indivision sur les 92721 m2, il n'y a pas de "parcelle" qui vous appartienne, vous avez 4000 / 92721 de l'ensemble. Si l'ensemble contient plusieurs parcelles, vous avez la même part de chacune d'elle.

Pour avoir une parcelle "à vous" (votre indivision familiale), il faudrait faire un partage de l'indivision avec les 10 autres indivisaires, et dans ce cadre là borner votre part .... sachant bien sur qu'il faut l'unanimité pour cela (régime de l'indivision).
 
Haut